Document d'archives : Prorogation , delai de reglement de dette, 11090f.
Contenu :
: Informations complémentaires
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Mulotin, Louis Edouard .
Domicile : Versailles (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Martignon, Claude Jean Baptiste .
Domicile : Paris (Paris) rue Louis-le-Grand, 5
: Mention dans le répertoire du notaire coté
MC/RE/LXV/28
: Informations concernant le classement et la cotation du document
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de octobre 1848 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
: Origine de l'information
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
: 2012 Date de révision
: 2000 Date de création de la notice