Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Rachat de rente concernant Jean DOUJAT, avocat au Parlement, maître des requêtes et des comptes de la reine mère, procureur...

Date : 1568 - 1568

Voir le contexte de la notice

Titre :

Rachat de rente concernant Jean DOUJAT, avocat au Parlement, maître des requêtes et des comptes de la reine mère, procureur d'Antoine de CRUSSOL duc d'Uzès, et Louise de CLERMONT, sa femme.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XCIX/4

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Anne CARREL, 15 janvier 1563 - 19 juillet 1585 (étude XCIX)

Personnes :

Clermont-Tallard, Louise de (1504-1596), Crussol, Antoine de (1528-1573)

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime), comptable, maître des requêtes (Ancien Régime)

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