Document d'archives : Enquêtes. Ouverture de classe. Pétitions.

Contenu :

Enquête année 1927 : rapport de la commission syndicale (rattachement d'un centre à une commune mixte), enquête administrative, procès-verbaux, tableau de rectification des listes électorales (1880-1927). Propriété : dossiers individuels de concession (1926-1944). Enseignement public : projets (ouverture de classe et demande d'envoi d'une institutrice (1925-1937). Rapports (téléphonie, situation de peuplement, police, création du centre, pétitions) (1929-1946).

Cote :

92602 80

Inventaire d'archives :

Commune mixte du Djebel Nador

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Liens