Document d'archives : Collèges électoraux, adjonction (conformément aux ordonnances du roi des 13 et 21 juillet 1815), formation (22 juillet 1815- 31...
Titre :
Collèges électoraux, adjonction (conformément aux ordonnances du roi des 13 et 21 juillet 1815), formation (22 juillet 1815- 31 août 1815).
Cote :
3 M 22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse