Document d'archives : Terrains communaux.

Contenu :

Délimitation (1810 ; 1822-1823 ; 1828).
Acquisition de deux lots de terrains (1823).
Pâture, autorisation pour le second foin (1835).
Terrains, acquisition (1867 ; 1896 ; 1912-1913) ; vente (1917).
Vente d'un mur de clôture d'une propriété communale (1896).
Carrière, location (1906-1935).

Cote :

2 O 464

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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