Document d'archives : Lettres patentes de Charles V, roi de France, promettant au duc de Bretagne [Jean IV] de lui restituer les terres, rentes et...

Titre :

Lettres patentes de Charles V, roi de France, promettant au duc de Bretagne [Jean IV] de lui restituer les terres, rentes et autres droits de Jeanne de Penthièvre situés en France, dès qu'il aura fait hommage pour son duché et ce qu'il tient de lui (1366, mai [vidimus 1383]).

Cote :

1 A 6

Inventaire d'archives :

Actes du pouvoir souverain avant 1790

Informations sur le producteur :

Non identifié

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives départementales du Morbihan
    • Lettres patentes de Charles V, roi de France, promettant au duc de Bretagne [Jean IV] de lui restituer les terres, rentes et autres droits de Jeanne de Penthièvre situés en France, dès qu'il aura fait hommage pour son duché et ce...

Liens