Document d'archives : Du 6 au 13 janvier 2005, actes n° 30451 à 30720.
Cote :
721W/472
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
Description physique :
Information matérielles :
papier