Document d'archives : CJ04.300, incidence des transferts de personnel sur les contrats d'assurance responsabilité civile (administration générale)....
Titre :
CJ04.300, incidence des transferts de personnel sur les contrats d'assurance responsabilité civile (administration générale). CJ04.300, incidence des transferts de personnel sur les contrats d'assurance responsabilité civile (administration générale).
Cote :
7311 W 570
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale adjointe Administration générale, Education, Interventions départementales. Direction des Affaires juridiques et du Contentieux (Affaires juridiques générales)