Document d'archives : Transaction entre, d'une part, Charles de Brouilly, chevalier, baron de Bazoches (02) et Courtemont, demeurant à Soissons (02),...

Titre :

Transaction entre, d'une part, Charles de Brouilly, chevalier, baron de Bazoches (02) et Courtemont, demeurant à Soissons (02), et d'autre part, Pierre Godet, commissaire pour le roi à faire les montres prévôtales de Metz, Verdun et Sainte-Ménéhould, et Philbert II Godet, majeur de 25 ans, demeurant à Paris rue Saint-Victor. Par contrat passé devant Jean de Sacq, notaire à Soissons, le 10 novembre 1629, Brouilly a vendu à défunt Philbert I Godet, écuyer, seigneur de Saint-Hilermont, l'étang de Sénappe avec neuf fauchées de pré moyennant 8.000 livres pour quoi le défunt Philibert I a constitué 500 livres de rente. Un compte sous seing privé arrêté entre les parties le 12 novenbre 1640 a liquidé à 3.337 livres le montant des arrérages dus sur cette somme, Philbert II Godet, comme héritier de son père Philbert I 'à la succession duquel il a , depuis, renoncé, a versé à Brouilly 780 livres, réduisant la dette à 2.557 livres. A défaut du payement de cette somme et des 4.625 livres dus pour arrérages échus depuis le compte de 1640, soit au total 7.182 livres et pour les 8.000 livres de principal, Brouilly a fait saisir l'étang et la terre de Saint-Hilermont. Par la transaction, Brouilly a reçu les arrérages et en quitte les Godet qui s'engagent à payer les 8.000 livres dans les six ans et leur donne procuration pour poursuivre sous nom les biens saisis.

Contenu :

Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/190

Archives nationales

Liens