Document d'archives : Instructions générales sur la charge de Prévôt en garde des droits et privilèges - Mises en ordre par M Charles de Verniole qui...
Titre :
Instructions générales sur la charge de Prévôt en garde des droits et privilèges - Mises en ordre par M Charles de Verniole qui exerça cette charge jusqu'en 1692 et la vendit à M Seigneur, seigneur d'Haravilliers - renferme en outre des renseignements sur les antiquités de Pontoise : registre
Cote :
25 Z 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable