Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Contenu :
Rapporteur : PEAN Thierry.
Cote :
Dossier n° 366361
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie