Menu

Projet d'harmonisation dans le cadre de la CEE en matière de TCA. - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 6e directive : comptes...

Date : 1969 - 1982

Voir le contexte de la notice

Titre :

Projet d'harmonisation dans le cadre de la CEE en matière de TCA. - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 6e directive : comptes rendus, correspondance, textes.

Cote :

B-0068170/1

Inventaire d'archives :

Législation fiscale internationale

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV
Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières
  • Législation fiscale internationale
    • Projet d'harmonisation dans le cadre de la CEE en matière de TCA. - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 6e directive : comptes rendus, correspondance, textes.
Partager :

Liens