Document d'archives : Du 8 au 28 juin 2001, actes n° 1060 à 1324, table analytique des arrêtes du 1er semestre (nouveau mandat, du 26 mars au 30 juin).
Cote :
721W/358
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier