Document d'archives : Interdiction adressée aux bourgeois de prendre les matériaux destinés aux digues : requête des syndics, lettre patente de Jacques...

Titre :

Interdiction adressée aux bourgeois de prendre les matériaux destinés aux digues : requête des syndics, lettre patente de Jacques de Savoie-Nemours (1561). Construction après l'inondation de 1651 : acte d'assemblée sur la construction des digues et l'interdiction de défricher les bois, ordonnance du Conseil de Genevois avec sceau plaqué, requête au Conseil, extrait des registres du Conseil (1651).

Cote :

E DEPOT 280/DD 24

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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