Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Rétrocession de jouissance de terrains situés à Ermont, par Jean-Baptiste Semelé, cocher de la ville de Paris, demeurant rue...

Date : 29 mai 1789

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Titre :

Rétrocession de jouissance de terrains situés à Ermont, par Jean-Baptiste Semelé, cocher de la ville de Paris, demeurant rue Jacob, paroisse Saint-Sulpice, à Charles Guion, cocher au service de de Bologne, conseiller d’État, demeurant rue du Bac, paroisse Saint-Sulpice.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/91

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Bologne, de, Guion, Charles, Semelé, Jean-Baptiste

Lieux :

Saint-Sulpice (paroisse), Bac (rue du), Ermont (Val-d'Oise), Jacob (rue)

Activité :

conducteur de véhicules, conseiller d'Etat (Ancien Régime)

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