Document d'archives : Tribunal de grande instance de Cayenne : procès verbaux de serment des officiers ministériels, agents publics et conseillers...
Titre :
Tribunal de grande instance de Cayenne : procès verbaux de serment des officiers ministériels, agents publics et conseillers prudhommaux.<lb/><lb/>1 registre
Cote :
1208 W 39
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable