<p> <emph render=\"nonproport\">1461 -1483. — Procédures devant le bailliage. — 1461, 27 mars ; entre Me An­toine Servolle, prêtre, demandeur, et Colas Bergier, défendeur ; ledit demandeur fera audit défendeur, montre d’une terre d’environ 5 septerées au terroir de Prat-Grolon, et Me Gil­bert de l’Enclause est nommé commissaire à faire ladite montre ; — 1463 (n. st.), 22 janvier ; Jean Lancement, lieutenant de Jean Polard, châte­lain de Montferrand, condamne les consuls de 1462 à payer à leurs prédécesseurs de 1461 la somme de 20 liv. 19 s. 3 den., somme fixée par Jean Loste et Étienne Audin, commis à vérifier les prétentions des consuls de 1461 ; au bas quittances de 1465 et 1466 ; — s. d. (1465), Me Étienne Reboul, licencié en droit canon et civil, et Raymond Reboul somment Antoinie Reboul et Simonin Auclerc son mari, d’intervenir au procès qu'ils ont contre Pierre Reboul, bachelier en droit canon et civil, se prétendant seul héritier de leur mère Ber. Begon, protestant, si lesdits mariés ne le font, de n’être tenu à rien envers eux ; — 1465 ; 2 avril : sentence du bailliage ; lesdis mariés Au­clerc auront jusqu’à samedi pour répondre ; — 20 juin ; signification d’une suspension de procédure au sénéchal de Toulouse et à Jean Gilbert ; — 17 août ; sentence entre Bernard Chardon, d’une part, Jacques et Jean Cousseran et Marguerite Fayette, femme dudit Jacques ; — 20 septembre et s. d. ; sentence et pièce de procédure entre Du­rand Pécoul, demandant l’entérinement de cer­taines lettres royales, et Paulet, Pierre et Alice et Mariette Bouchard, frères et sœurs ; — Paris, 23 août 1476 ; lettres de confortemain accordées par Louis XI au comte de Boulogne et d’Auvergne ; d’après une note au dos, cette pièce se rap­porte à l’affaire ci-dessous ; — 27 novembre ; relation de Jean Gay, sergent royal ; s’étant transporté devant le château (des Granges) d’Usson, en vertu des lettres précédentes, en sa présence Godefroy Engelbert, sergent du comte d’Auvergne et de Boulogne, a mis la main du roi sur les juridictions, cens, rentes et héritages appartenant au seigneur des Gran­ges, d’Usson, à cause des villages de Lennet, de la Garde, de la Bouère, de Las Terrassas, de Las Terressettes, de Coynat, d’Aulhat del Brail et de Servolles, appartenant audit seigneur, et sur ce que le prieur d’Usson tient dudit sei­gneur au village du Monteil, et aussi sur ce que ledit seigneur tient entre les bornes, mises par le seigneur de Merecoir (Mercœur ?, mais alors les bornes auraient été plantées bien long­temps avant entre les fiefs du comte d’Auvergne et du comte de Forez en la châtellenie d’Usson) ; suit le détail de la signification faite en chaque lieu, les tenanciers des villages en question en portent en général le nom : les Terrasse habi­tent Las Terrassas, les Terressettes, Terressertt, les Cognât, Coynat ; — Paris, 23 janvier 1477 (n. st.) ; Louis XI mande au bailli de Montferrand que s’il lui appert que, ainsi que le comte d'Auvergne lui en a fait plainte, le sei­gneur des Granges s’efforce de lever les droits qui lui sont dûs dans les fiefs sur lesquels Godefroy Engelbert a mis la main du roi dé­fendant audit seigneur d’en jouir jusqu’à ce qu’il en ait fait hommage au comte d’Auvergne, qu’en ce il fasse payer audit comte d’Auvergne les droits dûs par les tenanciers desdits fiefs pour les termes de Mars et de la Saint-Julien de l’année 1477, et d’ajourner devant lui les dé­layants ou refusants de ce faire ; — 30 sep­tembre 1479 ; Bertrand de La Roche, chevalier, sgr du Crest, sénéchal d’Auvergne à la requête de Jeau Herbault, dit Merchault, de Romagnat, de Antonie Martine, sa femme et de Michel Herbault, son fils, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant lui à ses pro­chaines assises, Jean Monteil, sergent du duc de Montpensier, pour s’être efforcé de les gager induement à l’instance de Me Jean Gilbert, prêtre, et le châtelain de Montrognon dont ledit sergent prétendait avoir pouvoir, desquels lesdits Her­bault avaient appelé ; — 1er octobre ; relation d’Étienne Falateuf, sergent du duc de Bourbon ; il a ajourné devant le sénéchal d’Auvergne à Riom (« ou le sieige estoit lois », dit l’invent. ci-dessous), le comte de Montpensier, dauphin d’Auvergne, et son châtelain de Montrognon parlant à la personne de Pierre Brugeyrol, portier et garde du château de Montrognon et pareillement Jean Monteil sergent dudit comte ; — 1480, 19 juin ; les parties susdites et Mre Jean Gilbert, com­parants devant Jean de Dovat en ses assises généraux, lesdits Herbault ont demandé répit qui leur a été accordé jusqu’aux prochaines assises, et les sceaux visités ont été trouvés bons et les caractères assez apparents ; — 12 août ; les mêmes parties comparant devant le bailli sont renvoyées au lendemain ; 13 septembre (sic; août ?) les parties sont appointées à écrire leurs plaidoyers medio tempore des prochaines assises auxquelles il leur sera fait droit ; — s. d. ; mé­moire et inventaire des pièces fournies devant le bailli de Montferrand par Michel Herbault ; — (cahier), s. d. ; probablement peu après le 7 août 1480 ; mémoire de l’abbé et couvent de Thiers, de frère Gabriel de Claraval et An­tonie Molliette, consorte en cette partie, de­mandant l’entérinement des lettres du 7 août 1480, données par le gouverneur d’Auvergne, convertissant en opposition leur appel d’une sen­tence du sénéchal d’Auvergne en faveur du chapitre de Thiers, défendeur ; il s’agissait d’une vigne, sise au terroir de Puy-Grolier, alias de Saint-Pierre, tenant à la vigne ou jardin de la secrétairerie de l’abbaye, tenue au cens de 19 deniers et maille (prob. par ladite Antonie Molliette) que ce partageaient par moitié l’abbé et les religieux (la moitié appartenant aux re­ligieux était probablement attribuée à l’office te­nue par le frère G. de Claraval) ; mais depuis 3 ou 4 ans, dit le mémoire, le chapitre de Thiers avait prétendu à la propriété de ladite vigne et avait obtenu du sénéchal d’Auvergne une sentence la lui reconnaissant ; pour combattre cette sentence, l’abbaye de Thiers se fondait sur son exemption qui la faisait ressortir devant le bailli de Montferrand, auquel la juridiction des exempts d’Auvergne venait d’être attribuée, et sur les défenses faites au sénéchal sur cette matière par Me Jean Avin ; comme renseigne­ments historiques ce mémoire nous apprend qne pour obvier à la malveillance de leurs ennemis les religieus de Thiers »associarent avecques eulx à perpétuel ung nommé Arfonsus, filz du roy de France, comte de Poitiers et de Tholoze, en certaine partie de leurs cens, rentes, justices et choses temporelles » par lettres de juillet 1251 ; au moment où commença le procès, l’abbé de Thiers était Jean Petitdé ; il mourut le procès pendant et fut remplacé par frère Claude Deage, néammoins l’abbaye fut mise 2 ou 3 ans en la main du roi (parce que) l’évêque de Coutances prétendait aussi en être abbé ; — 1481 (n. st.) 11 mars ; Baudellus (Bauzire) Roche, Petrus sive Peroton Bony et Geraud Goyon, fils de Du­rand, de Puy-Chany, paroisse de Saint-Beauzire, reconnaissent devoir à Jean de Marcenat, abbé de Mozat, la somme de 8 liv. tourn. à cause d’une amende ou composition touchant certain fossé fait depuis moins d’un an au territoire de Puy-Chany ; — 1482, 6 juillet ; Jean de Doyat, sei­gneur de Montréal, etc ; bailli de Montferrand mande au premier sergent sur ce requis de faire payer toutes les dettes qui se trouveront dues au couvent et à l’abbé de Mozat ; — dates effa­cées ; deux sentences du bailliage à moitié effa­cées se rapportant à la même affaire ; — 1481, 4 avril ; sentence de Guillaume de Doyat, li­cencié en lois, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel du roi, lieutenant général du bailli de Montferrand ; les consuls ayant pris pour leur usage un quintal et demi de métal laissé en dépôt par Jean Arbellet, chez Jean Priaulx, hôtelier de l’hôtel Saint-Georges, audit Montferrand, et n’en n’ayant rapporté qu’une partie consistant en un bâton d’artillerie rompu que ledit Arbellet a exhibé, de sorte que d’après son serment les consuls lui doivent 80 liv. de métal, ils sont condamnés à lui payer ladite quan­tité de 80 liv. de métal ; — Paris, 15 avril 1483 ; Louis XI à la requête d’Antoine de Vissac, sei­gneur d’Arlanc, mande au bailli de Montferrand d’ajourner devant lui certains tenanciers dudit sei­gneur en sa terre d’Arlanc qui refusent de lui payer certains cens et droits, et que s’il lui ap­pert sommairement et de plain que lesdits cens et droits sont dus, îl contraigne les refusants à les payer, par main mise, arrêt, brandonnement, etc, malgré les appélations de la juridiction (dudit bailli), relevés par lesdits refusants et sans préjudice d’icelles ; — 11 mai ; Étienne Pradal, lieutenant général de Claude de Montfaucon, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner Jean Morel, Benoît Maitre, notaire ; Pierre Poyade et Antoine Cladel nommés aux lettres précédentes ; — 28 mai ; relation de l’ajournement des susdits par Jean Bonnement, sergent royal ; ayant au village de La Vetz- Vieille (?) ajourné Benoît Maitre et celui-ci lui ayant demandé copie de ses exploits, il a offert de les lui donner soit à Montravel, soit à Medeyrolles en la justice de Viverols, auxquels lieux il est sujet en justice, lors ledit B. Mai­tre blasphémant prit la jument dudit Bonne­ment, par la bride disant qu’il lui ferait mettre pied a terre, jurant qu’il n’aurait jamais sa ju­ment et de fait la prit et la mena au village de Chièles (?) où il la commanda à un nommé Marcheix de par M. d’Allègre ; il semble que ledit sergent devait aller à Montravel pour ajourner le seigneur du lieu en cas d’appel (prob. pour une autre affaire) ; et de la se transporta à la Revolte où il ajourna Me Jean Morel et enfin à Arlanc où il ajourna P. Poyade et A. Cladel ; — midi, 7 juillet 1483, à Cébazat où se tient, à cause de l’épidémie, la cour du bailliage de Montferrand ; Étienne Godemel, lieutenant du bailli et commissaire du roi en cette partie, fait savoir qu’en ensuivant l’ordonnance rendue ledit jour en la cour dudit bailliage s’est comparu en son logis l’abbé de la Chaise-Dieu, par son procureur, Urban Chasle, requérant l’entérine­ment de certaines lettres royales contenant main levée, données au Plessis du Parc, le 14 mai de l’année présente, et le Procureur du roi pour soi ; et ledit Procureur de l’abbé de la Chaise-Dieu pour faire plus amplement apparoir du contenu auxdîtes lettres a produit comme té­moins Me Jacques Apchier, licencié en lois, Jean Loste, lieutenant général du châtelain de Montferrand, Jacques Assolent et André Bégon, no­taires et praticiens, et Jean Thiart, sergent et notaire ; en conséquence après leur avoir fait prêter serment sur les saints Evangiles manuel­lement touchés, ledit Godemel a demandé au Procureur du roi s’il n’avait rien a débattre avec lesdits témoins, lequel a répondu qu’ils étaient gens de bien et qu’il s’en rapportait à la Cour ; en conséquence ils ont été interrogés par l’avocat et le procureur du roi, et leurs dépositions rédigées par écrit, comme il peut apparoir « par icelles » et le présent procès- verbal.</emph> </p>