Document d'archives : Impôt sur le revenu ; impôt sur les sociétés ; taxes accessoires, amendes et droits divers ; contribution sociale généralisée ;...
Titre :
Impôt sur le revenu ; impôt sur les sociétés ; taxes accessoires, amendes et droits divers ; contribution sociale généralisée ; prélèvement du 1% social
Cote :
1784 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Première année communicable
2045