1) Circulaire sur l'environnement industriel. Inspection des établissements classés, avril 1973.

2) Correspondance, notes sur les établissements de 3ème classe soumis à autorisation et normes d'urbanisation, P.O.S, 19 avril 1975 au 5 janvier 1978.

3) Correspondance, notes sur les problèmes rencontrés par les entreprises concernant les installations classées, 3 juin 1975 au 20 octobre 1980.

4) Correspondance, notes sur l'aménagement du territoire, 9 mars 1976 au 16 février 1982.

5) Correspondance, notes sur le contrôle des installations classées, mai 1976 au 7 avril 1978.

6) Divers. 23 février 1977 au 16 septembre 1981.

7) Correspondances diverses, 11 avril 1979 au 3 juillet 1985.

8) Correspondance avec le Conseil Supérieur des installations classées, 14 décembre 1979 au 23 janvier 1980.

9) Correspondance, notes sur les explosifs, 17 mars 1980 au 24 mars 1982.

10) Correspondance, notes sur la protection des zones industrielles, 8 et 15 septembre 1981.

11) Correspondance, notes sur les délais de procédures, 17 mars 1982 au 23 octobre 1985.

12) Correspondance, notes sur le projet de réglementation, 6 octobre 1982 au 9 septembre 1982.

13) Correspondance, notes sur la réforme de l'enquête publique, 21 octobre 1982 au 2 novembre 1983.

14) Communication sur l'application, à la procédure d'autorisation des installations classées, de la Loi 83.630 du 12 juillet 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques, 12 juillet 1983 au 24 mai 1984.

15) Décret démocratisation des enquêtes publiques, 24 avril 1984 au 7 octobre 1985.

16) Projets de Loi : servitudes-sanctions, 14 août 1984 au 2 avril 1985.

17) Directive du conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, 28 août 1984 au 26 novembre 1984.