Document d'archives : Lettres patentes de Philippe V dit le Long, ordonnant enquête sur les dilapidations commises par Pierre Demelet et Pierre...

Titre :

Lettres patentes de Philippe V dit le Long, ordonnant enquête sur les dilapidations commises par Pierre Demelet et Pierre Troncherau, de Saint-Jean-d'Angély, receveurs en Poitou et Saintonge. Transaction passée à Angoulême entre le commissaire chargé de l'enquête et les dits receveurs. Ces derniers, pour éviter l'enquête, consentirent, sur les conseils de leurs amis, à payer au receveur du roi, une somme de 200 livres, outre pareille somme qu'ils étaient déjà engagés à payer

Cote :

CC 1

Description physique :

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Support
Support: parchemin

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Archives départementales de Charente-Maritime

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