Document d'archives : Lettres patentes de Philippe V dit le Long, ordonnant enquête sur les dilapidations commises par Pierre Demelet et Pierre...
Titre :
Lettres patentes de Philippe V dit le Long, ordonnant enquête sur les dilapidations commises par Pierre Demelet et Pierre Troncherau, de Saint-Jean-d'Angély, receveurs en Poitou et Saintonge. Transaction passée à Angoulême entre le commissaire chargé de l'enquête et les dits receveurs. Ces derniers, pour éviter l'enquête, consentirent, sur les conseils de leurs amis, à payer au receveur du roi, une somme de 200 livres, outre pareille somme qu'ils étaient déjà engagés à payer
Cote :
CC 1
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées Saint-Jean-d'Angély (1272-1803)
Description physique :
Thèmes :
E-supplément 1270, Impôt de six deniers par livre, Receveurs du Poitou et Saintonge, administration communale, commune