Document d'archives : Actes du pouvoir souverain (Liasse : 1 pièce imprimée). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi en faveur des officiers de la...
Titre :
Actes du pouvoir souverain (Liasse : 1 pièce imprimée). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi en faveur des officiers de la sénéchaussée d'Arles et des officiers des autres sénéchaussées de Provence contre la Cour des Aides dudit pays pour avoir contrevenu aux arrêts du Conseil des 30 juin 1672 et 11 mars 1684 (26 avril 1687). Pièce manquante.
Cote :
AA 5
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable