Contentieux. - Procès contre Alphonse Decharlary au sujet de l'établissement d'une aciérie à Domène : délibération du Conseil de préfecture de l'Isère, copie d'autorisation préfectorale, copie d'une ordonnance royale, actes devant l'huissier du Tribunal civil de Grenoble et devant le garde champêtre de Domène, rapport d'experts, jugement préparatoire, état de travaux, quittance, conclusions, rapports d'enquête et de contre-enquête, comptes, notes, correspondance (1833-1852). Créance sur la succession de Joseph Cottave : procédure (1847, 1852). Procès contre François Brunet-Manquat au sujet d'arrérages de loyers : convention, promesse de départ, requêtes, acceptation de jugement, rapport, notes, correspondance (1847-1854). Procès contre Ernestine Ducret relative à une dette de son mari décédé Etienne-Joseph Perrin : copies d'actes, acte de vente d'un office d'avoué, quittance, comptes, notes, correspondance (1849-1866). Contentieux entre les époux Charvet et Nestor Tercinet au sujet de la dérivation du canal : extrait de procès-verbal, opposition dans l'enquête fournie par Tercinet, requêtes de Tercinet et consorts, arrêtés préfectoraux, rapport d'expert avec plan en couleur des propriétés, homologation du rapport par le Tribunal civil de Grenoble, rapport d'ingénieur au sujet de la réglementation du Doménon et protestation du syndicat des usines et routoirs, copies de pétitions de Nestor Tercinet adressées au préfet, oppositions de Charvet, calculs de l'étiage, notes au sujet de l'affaire Tercinet certainement rédigées par Louis Charvet, plans sur calque, correspondance (1858-1874). Procès contre Etienne et Ferdinand Finet au sujet de la location d'une usine à Domène : actes devant le Tribunal civil de Grenoble, quittance, comptes, notes, correspondance (1866-1868).

80J165

Fonds des familles Dupuy, Charvet et autres familles alliées