Courtiers en marchandises : relèvement du droit d'inscription (1929)

Courtiers clandestins : plainte formulée par le syndicat des horlogers bijoutiers de la Côte-d'Or (1932)

Colportage et vente au déballage : réglementation (1933)

Fédération des syndicats des marchands ambulants et forains de France : demande d'admission aux braderies locales (1933)