Document d'archives : Sentence rendue par le Conseil du Roi Louis XV en appel d'une décision du juge de Bécon concernant le sieur Guinnier. 1 pièce
Titre :
Sentence rendue par le Conseil du Roi Louis XV en appel d'une décision du juge de Bécon concernant le sieur Guinnier. 1 pièce papier.
Cote :
1 J 238