Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SALLÉ (Claude) Bourgeois de Paris demeurant rue de l'Arbre-Sec § Constitution de rente par Maury de FAUQUANBERGUE, marchand...

Date : 1623 - 1623

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Titre :

SALLÉ (Claude) Bourgeois de Paris demeurant rue de l'Arbre-Sec § Constitution de rente par Maury de FAUQUANBERGUE, marchand lapidaire demeurant rue Saint-Germain-l'Auxerrois, enseigne des Trois pigeons, à Renée GISSEY, veuve de Claude SALLÉ Testament de. ladite GISSEY.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIV/311

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN, janvier 1620 - 11 février 1632 (étude XXIV)

Personnes :

Type de document :

constitution de rente, testament

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