Document d'archives : Pièces diverses. - Procédures.
Contenu :
1240 : copie XVIIIe de l'acte.
acte solemnel du 24 juillet 1706 en 17 ex., celui du 5 août 1707 en 12 ex, celui du 13 février 1710 en 5 ex dont 1 mutilé.
Cote :
2 H 1/104
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Parties de l'ancien H supplément 10, recoté en 2021
Description physique :
Description physique: 67 pièces papier (des arrêts solemnels présents en plusieurs exemplaires), 6 pièces parchemin