- rapports d'activité et budget du service, notes sur son organisation et son personnel remis aux ministres de l'Agriculture et aux parlementaires, 1906-1961 A noter : deux inventaires "pièce à pièce" pour les années 1906-1952 - fonctionnement du service : procès-verbal d'une réunion des inspecteurs des fraudes à ce sujet, 1920 ; correspondance et note relatives aux liens du service avec le service du ravitaillement, 1942-1943 ; rapports d'activité, 1951, 1953, 1965-1966 ; enquête sur le service faite par le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (créé par décret du 9 août 1946), 1952 - statistiques générales des opérations effectuées sur l'ensemble du territoire métropolitain, 1918-1940, 1941-1959 - le service pendant la Première Guerre Mondiale : circulaire relative à l'application de la loi du 1er août 1905 et du décret du 31 juillet 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi, publiée au bulletin officiel du ministère de la guerre, juin 1907 ; lettre de l'Union générale des syndicats de la brasserie au service de la répression des fraude consécutive à une note du bulletin officiel du ministère de la guerre réglementant les données alimentaires, juin 1908 ; projet de décret et décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes aux denrées alimentaires livrées aux armées, juin 1908 ; correspondance relative à la nomination d'un chimiste au laboratoire militaire de Montpellier, novembre 1908 ; circulaire du sous-secrétaire d'Etat à la guerre et documents annexes relatifs à la constatation des fraudes en matière de viande, février 1909 ; circulaires et notes relatives à la répression des fraudes aux armées, septembre-octobre 1915 ; notes destinées au ministère de l'agriculture relatives à des demandes de nomination dans le service de la répression des fraudes recommandées par des parlementaires, septembre-octobre 1915 ; correspondance du ministère de l'agriculture aux préfets des départements situés dans la zone des armées relative au financement des prélèvements, septembre-décembre 1915 ; rapport du ministère de l'agriculture au Président de la République sur la répression des fraudes dans la zone des armées pendant l'année 1915, mars 1916 - le service pendant la Seconde Guerre Mondiale (dossiers numérotés de 1 à 16, manque les numéros 4, 8, 10, 14) : lettre du Président du Conseil au ministre de l'agriculture relative à l'emploi de la gendarmerie pour la répression des fraudes, janvier 1940 ; lettre au Président du Conseil et notes annexes relatives à l'organisation du contrôle, novembre 1939 ; listes des inspecteurs mobilisés et non-mobilisés ; rapport et arrêtés relatifs à la création d'une brigade mobile, décembre 1939 ; rapport destiné au ministère de l'agriculture relatifs aux conditions de contrôle des vivres destinées aux armées, décembre 1939 ; arrêté relatif au fonctionnement du service d'inspection de la répression des fraudes dans la zone des armées, janvier 1940 ; correspondance du ministère de l'agriculture au service de répression des fraudes, puis de ce dernier aux inspecteurs principaux relative à la réception des vivres destinées aux troupes, décembre 1939 ; correspondance du directeur de la répression des fraudes aux inspecteurs principaux relative à l'adaptation du service à la conjoncture, septembre 1939 Dossier 1 : organisation du service de la répression des fraudes pendant l'état de guerre : rapports d'inspecteurs, 1939-1942 ; budget : rapport au comité budgétaire, montant des crédits, 1944 Dossier 2

19840455/2

Consommation ; Direction de la consommation et de la répression des fraudes (1824-1977)