Inventaire d'archives : BJS81 Justice seigneuriale de Roche-les-Beaupré
Contenu :
Dossier de procédure criminelle.
Cote :
BJS81/1075
Publication :
Archives départementales du Doubs
Juillet 2011
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Besançon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000614_BJS81