Le versement 830712 est un versement du service du gaz, préparé par le service qui n'a pas pu être reclassé ni modifié par la mission des Archives. Tel qu'il se présente, il est difficilement exploitable par la recherche, mais il contient néanmoins des documents intéressants qui justifient de mettre le bordereau à la disposition des chercheurs.

Les attributions, fonctions et différentes sections du service du gaz s'y présentent dans le désordre. Par comparaison avec le cadre de classement du service, il apparaît que les documents présents dans le versement (couvrant principalement les années 1969-1980, avec quelques documents antérieurs, remontant jusqu'en 1946) relèvent des attributions suivantes, (dans l'ordre du cadre de classement)  :

II Tutelle de la gestion de gaz de France commissions de GDF ; situation financière de GDF ; rapports GDF/FDES.

III Autres entreprises gazières

Société nationale des gazs du Sud-Ouest, régies et entreprises gazières non nationalisées.

IV Consommation de gaz

contrats SNGSO, CEFEM, GDF.

V Affaires régionales

concessions de distribution publique.

VI Affaires internationales

. multilatérales : CEE, ONU (comité du gaz)

. bilatérales

Les articles 21-22 et 33 sont soumis à un délai de communication de 60 ans du fait qu'ils contiennent des informations relatives aux négociations commerciales avec l'étranger.

VII Affaires techniques

production et transport de gaz ; accidents, pollution.

X Prix du gaz et des énergies tarifs de distribution ; dérogations aux industriels.

Les précédents versements du service du gaz complètent le présent versement :

- 770383 ind 21338-21351

- 770384 ind 21352-21359

- 770738 ind 22450-22536

- 780419 ind 12591-12663

- 790723 ind 15830-15956

On y ajoutera le versement 771440 de la DIGEC qui contient des documents provenant du service du gaz (ind 10137-10143), un versement postérieur du service : 850235, ind/85/06, et le versement 850504, sans cote interne, transféré aux Archives en 1975 mais reclassé en 1985.

Tous les versements du service du gaz devront être refondus et révisés pour pouvoir être exploités correctement.

Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988

Art 1-13 : Contrats de vente de gaz par Gaz De France, CEFEM, Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest, 1972-1975. Art 14-18 : Conseils d’administration des entreprises gazières ELF (1969-1974) et CEFEM (1969-1979), 1969-1979. Art 19 : Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest (SNGSO) : Programmes d’investissements, études techniques, comptes rendus et rapports mensuels, 1977-1980. Art 20 : Commission des marchés de Gaz De France : Rapports, 1976-1978. Art 21-23. Affaires techniques diverses (chauffage au gaz dans la région parisienne, grèves, pollution, accidents), 1966-1975. Art 24-25 : Relations internationales : Réunions de groupes d’experts sur le gaz (CEE, ONU, comité du gaz) : CR de réunions, 1977-1979. Art 25-26 : Minutiers du service du gaz, 1972-1973. Art 27-32 : Concessions de distribution publique de gaz (par région puis par localité, sans ordre alphabétique), 1970-1979. Art 33 : Transport de gaz (en particulier de gaz soviétique) : S. D. Art 34-39 : Divers : Répartition du gaz (dérogations accordées aux industriels) ; tarifs ; contrats, 1970-1979. Art 39-43 : Programmes d’investissement de GDF et des régies et entreprises gazières non-nationalisées, financements correspondants du FDES ; budgets, comptes, bilans, prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation de GDF : Statistiques, programmes d’investissements budgets, comptes, bilans, 1946-1980