Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux - Enregistrement
Cote :
1115 W art. 360-2958 ; 1307 W art. 11-641 ; 1393 W art. 85-736 ; 1469 W art. 14-235 ; 1482 W art. 15-244 ; 1501 W art. 165-357 ; 1583 W art. 191-729 ; 1606 W art. 1-922 ; 1620 W art. 1-60 ; 1623 W art. 1-53 ; 1839 W art. 1-160 ; 1851 W art. 1-219 ; 2090 W
Publication :
Archives départementales de Maine-et-Loire
2007
Angers
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Documents non librement communicables
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 5151
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD049_inv_enregistrementW