Inventaire d'archives : Commune mixte puis sous-préfecture de Palestro
Contenu :
9155 68_Recherches dans l'intérêt des familles : rapports des renseignements généraux (1957-1959).
Cote :
9155
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Informations sur le producteur :
Commune mixte puis sous-préfecture de Palestro
Conçue en 1868 pour administrer les territoires militaires à population majoritairement musulmane, la commune mixte coexiste jusqu’en 1956 avec la commune de plein exercice, établie quant à elle dans les zones à peuplement essentiellement européen. La commune mixte est une agrégation de territoires formant une circonscription administrative, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. De type exceptionnel, elle tient son unité de la présence d’un administrateur nommé par le pouvoir central, assisté d’une commission municipale composée de conseillers européens élus et de conseillers musulmans nommés (ou élus à compter de 1919). L’administrateur de la commune possède des pouvoirs plus étendus que ceux des maires des communes françaises.
La commune mixte de Palestro est créée par arrêté gouvernemental du 26 décembre 1872, par détachement du centre de Palestro de la commune mixte de Dra El Mizan.
Son territoire est agrandi par arrêté du 23 avril 1875. A l'intérieur de ce territoire, est créée par ailleurs une commune de plein exercice de Palestro, avec un maire élu, par décret du 25 février 1879. Rattachée à l'arrondissement de Bouira ou à celui de Fort-National selon les moments, la commune mixte de Palestro est supprimée par arrêté du 8 novembre 1956 et devient un arrondissement par décret du 20 mai 1957. Palestro est alors une sous-préfecture dépendant du département de Tizi Ouzou nouvellement créé.
Informations sur l'acquisition :
Transfert en 1962.
Conditions d'accès :
Vous pouvez consulter librement ces documents.
Conditions d'utilisation :
Vous pouvez reproduire librement ces documents.
Description physique :
0,125 mètre linéaire
Ressources complémentaires :
CHIAVASSA Isabelle, Commune mixte puis sous-préfecture de Palestro (1889-1962), Répertoire méthodique de la sous-série 91155 1-92, Aix-en-Provence, Archives nationales d'outre-mer, s.d.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_9155_68