Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau du personnel (1152W)
Contenu :
Ce versement concerne la réforme administrative de 1965 (1956 -1966), la commission départementale de notation et d'avancement (1950-1978) et la situation des fonctionnaires de l'Etat français en Algérie (1956-1965).
Cote :
1152 W 1 - 4
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
17/11/2020
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\Secrétariat général\Personnel
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 18 juillet 1985 (n°1152).
Description :
Critères de sélection :
Elimination, lors du traitement en mars 2002, des propositions d'inscription au tableau d'avancement (1 ml).
Description physique :
Importance matérielle :
0,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1152W