Inventaire d'archives : 2676 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. - Suivi des grèves. (2006 - 2010)

Contenu :

Les dossiers se composent de la correspondance, de questionnaires et réponses, de synthèses, de notes, de comptes-rendus de réunions, de  tableaux de présence, de tableaux d'impact, d’arrêtés de réquisition nominatifs, de procès-verbaux de constat d'huissier, de déclarations de main courante, d’articles de presse, de tracts et  de communiqués de presse.
Les dossiers ne sont communicables qu'à partir d'un délai de 50 ans du fait de la présence des arrêtés de réquisition qui comportent des informations personnelles telles que l'adresse et le numéro de téléphone portable du personnel réquisitionné.

Cote :

2676 W

Informations sur le producteur :

Bouches-du-Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Informations sur l'acquisition :

2015-10-16 versement numéro via 2015-114 Provence-Alpes-Côte d'Azur. Agence régionale de santé

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_1091565

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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