Inventaire d'archives : 421 E - Etude Boutier et associés (Les Pennes-Mirabeau) (1577-1920)
Contenu :
L’ensemble de ce fonds est composé de minutes et des tables chronologiques ou alphabétiques qui en facilitent l’accès. C’est l’édit de Villers-Cotterêts de 1539 qui impose l’usage de la langue française dans les actes administratifs et judiciaires en même temps qu’il modifie la pratique notariale en substituant la minute, actes authentique et définitif signé par les parties et placé dans un ordre strictement chronologique, aux protocoles (éléments essentiels de l’acte sans formules et dans l’ordre chronologique) et extensoires (acte développé sans signature des parties) précédemment rédigés par les notaires. Un certain nombre de registres sont dans un état de conservation matérielle qui les rend impropres à la consultation.
Cote :
421 E
Informations sur le producteur :
Etude Boutier / Bernard / Ollivier (Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône)
Les lignées notariales Le présent répertoire couvre une partie du notariat de Cabriès ainsi que l'essentiel des fonds de Bouc-Bel-Air (aussi dénommée à plusieurs époques Albertas) et des Pennes-Mirabeau. Antérieurement aux documents conservés dans ce fonds, l’origine du notariat des Pennes-Mirabeau est attestée par un acte du début du XV siècle. En effet en 1411, le notaire pennois Jacques Abert fait rédiger son contrat de mariage par un collègue marseillais (351 E 682, f° 113, du 19 avril 1411). Les précisions relatives aux réceptions des notaires proviennent des dépouillements des provisions d’offices de la sous-série 4 B (Sénéchaussée d’Aix) réalisés par Félix Laffé. Cabriès François Imbert (1624-1633) : 421 E 1-8, 88 Bouc-Bel-Air Lignée Bioulles (1577-1701) Jean Bioulles (1577-1605) : 421 E 9-28 Hercule Bioulles (1605-1632) : 421 E 29-44, 85-86 François Bioulles (1633-1659) : 421 E 44-49 Yvan Bioulles (1659-1690) : 421 E 50-54, 87 François Bioulles (1690-1701) : 421 E 55 Lignée Imbert-Telmon (1633-1875) Maximin Imbert (1633-1684) : 421 E 56-71, 88-89, 93 Laurent Imbert (1685-1702) : 421 E 72-73, 88, 95 André Imbert (1702-1729) : 421 E 74-76, 88, 95 Charles Imbert (1730-1758) : 421 E 77-80, 88, 95, 149 Jean-Pierre Amic (1758-1808) : 421 E 80-84, 90 Jean-Pierre Sauze (1808-1813) : 421 E 151, 190 Antoine Gras (1814-1836) : 421 E 152-161, 190 Barthélémy Pons (1836-1845) : 421 E 162-164 Jean-Irénée Garcin (1845-1865) : 421 E 165-179, 190-192 Marie-Théophile Telmon (1865-1875) : 421 E 180-189, 190, 192 Les Pennes-Mirabeau Pierre Demostin (1614-1628) : 421 E 96-102, 141 Nicolas Icard (1637-1687) : 421 E 103-121, 142, 146 Marc-Antoine Icard (1687-1725) : 421 E 122-130, 142-144, 146-147 Marc-Antoine Constant (1725-1783) : 421 E 130-134, 143-144 Marc-Antoine Constant (1766-1783) : 421 E 135-137, 143-144 Marie Antoine Paul Constans (1795-1822) : 421 E 138-140, 193-203, 145, 232-233 Martin Hippolyte Constans (1823-1848) : 421 E 204-223, 232-233 Antoine François Joseph Garcin (1848-1874) : 421 E 223-231, 233, 235-252 Louis Marius Panisson (1875-1887) : 421 E 253-267 Paul Faravel : 421 E 268-282 François Louis Allègre : 421 E 283-308 Les minutes des notaires suivants sont toujours conservées à l’étude : François Louis Allègre (1921) Bernard Langloy (1921-1929) Georges-Sylvain Ollivier (1929-1965) Jacques-Marie-Henry Perrin (1965-[avant 1991]). Nommé notaire honoraire en 1991. Louis-Marie-Ernest-Étienne Anselme ([1976]-1991). Retrait suite à son décès par arrêté du ministère de la Justice du 9 décembre 1991 (paru au journal officiel du 19 décembre 1991). Paul Ollivier (1983-...). Prestation de serment du 15 septembre 1983. François-Pierre-Marie Boutier (1991-2017). Nommé par arrêté du ministère de la Justice du 9 décembre 1991 (paru au journal officiel du 19 décembre 1991). Retrait par arrêté du ministère de la Justice du 24 juillet 2017 (paru au journal officiel du 1 août 2017). Jean-Christophe-Marie-Étienne-Pierre-Aurèle Bernard (1997-...). Nommé par arrêté du ministère de la Justice du 5 mars 1997 (paru au journal officiel du 13 mars 1997). Fréderic Antoine Jacques Ollivier (2013-2017). Nommé par arrêté du ministère de la Justice du 28 août 2013 (paru au JO du 5 septembre 2013). Retrait par arrêté du ministère de la Justice du 8 décembre 2017 (paru au journal officiel du 15 décembre 2017).Crée un office à Aix-en-Provence par arrêté du ministère de la Justice du 8 décembre 2017 (paru au journal officiel du 15 décembre 2017). OLLIVIER François Bruno Henri (2017-2017). Nommé par arrêté du ministère de la Justice du 24 juillet 2017 (paru au journal officiel du 1 août 2017). Démissionné d’office par arrêté du ministère de la Justice du 17 octobre 2017 (paru au journal officiel du 21 octobre 2017). Crée un office à Bouc-Bel-Air par arrêté du ministère de la Justice du 20 octobre 2017 (paru au journal officiel du 28 octobre 2017) Notaires salariés : Estelle Coste-Pasero (2014-…). Nommée par arrêté du ministère de la Justice du 29 août 2014 (paru au JO du 6 septembre 2014). Anne Maryse Vidalinc-Bernard (2014-…). Nommée par arrêté du ministère de la Justice du 29 août 2014 (paru au JO du 6 septembre 2014).
Informations sur l'acquisition :
En 1985, l’étude Perrin-Anselme-Ollivier versait(1) 150 articles qui couvraient la période 1577-1810, suivi par un deuxième versement pour les années 1811-1875. En octobre 2016, la société civile professionnelle Paul Ollivier, François Boutier, Jean-Christophe Bernard et Fréderic Ollivier a complété ces deux apports en y adjoignant les minutiers et répertoires de 1875 à 1920. (1) La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires. La loi du 15 juillet 2008 ayant ramené de 100 ans à 75 ans le délai de libre communication des minutes et répertoires des notaires, le délai de versement aux Archives a été ramené de la même manière à 75 ans par voie réglementaire (code du patrimoine, article R 212-15).
Description :
Mise en forme :
Le classement primitif des deux premiers versements avait abouti à la confection d’un répertoire numérique dans lequel les lignées notariales n’avaient pu être complètement reconstituées, chaque versement étant classé individuellement si bien que la lecture de l’instrument de recherche s’avérait peu pratique. À l’occasion du dernier versement, l’ensemble de la sous-série a fait l’objet d’un inventaire méthodique qui privilégie la cohérence intellectuelle au détriment de la suite numérique des cotes. C’est ainsi que, dans la mesure du possible, les lignées notariales ont été reconstituées et que pour chaque notaire a été réuni l’ensemble de ses écritures. Les notaires isolés ou n’ayant pu être rattachés à une lignée figurent en tête. Les lignées notariales sont ensuite présentées par commune en terminant par la lignée qui se poursuit jusqu’à nos jours. Des cadastres anciens étrangers à la pratique du notariat ont été placés en fin d’inventaire.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle et des délais prévus par le code du patrimoine. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.
Langues :
Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1849066