Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1991-1992)
Contenu :
Sommaire
Art 1-40. Autorisations de changement de nom (classement numérique puis chronologique), 1991-1992
Cote :
19980521/1-19980521/40
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009871
Institutions :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)