Inventaire d'archives : 2993 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Activité civile. (1976 - 2013)
Contenu :
Minutes des jugements civils (1983-1988) et des ordonnances de référé (1984-1988). Actes divers (1983-1989). Contentieux des élections (1982-2013). Registres d'audiences (1976-2012).
Cote :
2993 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Martigues, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2017-11-14 | versement numéro via 2017-227 France. Tribunal d'instance (Martigues, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1635834
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience