Inventaire d'archives : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Xavier Musca, conseiller technique pour les affaires financières
Titre :
Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Xavier Musca, conseiller technique pour les affaires financières (1993-1995)
Cote :
19960398/1-19960398/4
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1996.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine. Conformément à l'avenant au protocole de remise des archives signé par Edouard Balladur le 30 juin 2015, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation jusqu'à expiration des délais prévus par le Code du patrimoine.
Description physique :
4 articles, soit environ 1,25 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018778