Inventaire d'archives : Ministère de l'Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. 14e registre des délibérations du Conseil général des Ponts et...
Titre :
Ministère de l'Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. 14e registre des délibérations du Conseil général des Ponts et Chaussées à partir du 12 septembre 1810 jusqu'au 27 février 1811 inclus.
Contenu :
Nota : Titre IV du Conseil général des ponts et chaussées. Article 15 du décret impérial portant organisation du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du 7 fructidor an 12.
FRAN_IR_002433
Cote :
F/14/10912/10
Publication :
Archives nationales de France
2023
59, rue Guynemenr 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Informations sur l'acquisition :
Versement ordinaire aux Archives nationales en 1926.
Conditions d'accès :
Communicables en application des dispositions des articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
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Description physique :
Importance matérielle :
Un registre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060382