Inventaire d'archives : 3143 W - Conseil général,DGA Aménagement, direction des Politiques territoriales, service Relations avec les collectivités

Contenu :

Échantillonnage des dossiers de subventions d'investissement attribuées aux communes par le Conseil général clôturés en 2010.

Cote :

3143 W 1-981

Publication :

Archives départementales de la Drôme
2014
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX

Informations sur le producteur :

Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/07/2013

Description physique :

Importance matérielle :
981 article(s)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000699

Archives départementales de la Drôme

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