Inventaire d'archives : 3143 W - Conseil général,DGA Aménagement, direction des Politiques territoriales, service Relations avec les collectivités
Contenu :
Échantillonnage des dossiers de subventions d'investissement attribuées aux communes par le Conseil général clôturés en 2010.
Cote :
3143 W 1-981
Publication :
Archives départementales de la Drôme
2014
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX
Informations sur le producteur :
Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/07/2013
Description physique :
Importance matérielle :
981 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000699