1-25 I) Bureau des professions artistiques : généralités sur les ateliers d'artistes + dossiers de subventions et d'attributions

1. Généralités : directives et normes pour la construction des ateliers ; politique de construction de l'Etat ; subventions et programmes budgétaires ; documentation sur les loyers ; projet de loi pour la location des ateliers. 1946-1979

2-4. Constructions et Attributions de la ville de Paris. 1957-1981

4. Cité Internationale des Arts 1957-1978

5. Enquêtes sur les ateliers et dossisers concernant la création, restauration, rénovation, cession et échanges d'ateliers. + dossier sur construction préfabriquée industrielle d'ateliers de sculpteurs 1949-1975

6-7. Projets de constructions d'ateliers abandonnés/Paris/île de France/Province 1963-1987

8. Travaux de la Sous-Commission d'Attribution d'ateliers : Procès-Verbaux de séances 1966-1976

9. Correspondance générale sur les ateliers et sous-commission spéciale d'attribution d'ateliers 1969-1976

10-25 : dossiers de demandes d'ateliers

10-14 : dossier des artistes logés (classement par ordre alphabétique) 1969-1983

15-22 : demandes d'ateliers : dossiers annulés (classement par année d'annulation et par ordre alphabétique dans chaque année) 1979-1980 1982 1986-1987

23-25 : demandes d'ateliers : dossiers sans suite et beaucoup moins conséquents : fiches de demandes (classement par année) 1973 ; 1980 ; 1982

26-31 II) Condition de l'Artiste

26. dossiers sur la Caisse Nationale des Arts et la loi du 26 décembre 1964. enquête SNPI (application art.3 de la loi de 1964) ; dosseirs d'arrêtés fixatn les cotisations des artistes à la sécurité sociale ; enquête URSSAF sur participation des commerçants à la sécurité sociale des artistes. 1947-1977

27. Arrêté de septembre 1972 et loi du 31 décembre 1975 ; critères d'affiliation à la sécurité sociale des artistes ; dossiers de demandes d'affiliation. 1972-1984

28. Procès-Verbaux de commission des artistes + commission CTI 1969-1976

29. dossiers sur l'assurance viellesse : CAVAR ; CREA ; maisons de retraite et Foyer d'Entraide de Montparnasse 1946-1985

30. Fiscalité des artistes + correspondance générale sur la condition des artistes 1982-1985

31. Divers : interventions en faveur d'artistes étrangers ; création d'un centre d'information et documentation artistique (CIDA) ; dossier sur syndicats d'artistes rapport sur les aides publiques à la création artistique (1975) 1965-1985

Art 1-9. Ateliers d’artistes, généralités : Construction d’ateliers, normes, projets, cité internationale des. Arts, PV de réunions de la sous commission d’attribution des ateliers, 1946-87. Art 10-25 : Dossiers de demandes d’ateliers. Artistes loges (par ordre alphabétique), dossiers annulés ou sans suite (par ordre chronologique et alphabétique), 1969-87. Art 26-31 : Condition de l’artiste : Sécurité sociale des. Artistes, caisse nationale des. Arts, loi du 26-12-64 et loi du 31-12-75, PV de réunions de la commission des. Artistes, divers, 1946-85 voir documents photo complémentaires : Versement 880556