Inventaire d'archives : Notaires de Montpellier VI (1581-1935)
Contenu :
La sous-série 2 E 60 regroupe d'une part les minutes des notaires de Montpellier de 1581 à 1935 et d'autre part des minutes isolées de trois offices de notaires de Laval-de-Montferrand (contrée autour du Pic Saint-Loup dont aujourd'hui la commune de Viols-en Laval, F. Hamlin, dictionnaire topographique de l'Hérault), de Saint-Bauzille-de-Putois et Candillargues, enfin de Candillargues proprement dit, pour la période 1696-1726. Ces minutes, peu nombreuses, sont groupées en six articles. Celles de Guillaume Causse, notaire du comté de Montferrand, regorgent de reconnaissances féodales en faveur de laïcs possesseurs de seigneuries sur un territoire en large couronne autour de Montpellier. Les minutes d'Antoine Savy, notaire de Candillargues, contiennent outre les contrats ordinaires des reconnaissances féodales pour les religieuses du monastère de la Visitation Sainte-Marie de Montpellier et pour le prieuré Sainte-Catherine de Saint-Gilles à Arboras.
Parmi les minutes notariales de Montpellier, pour la période 1623-1773, on trouve des reconnaissances féodales en faveur des nobles de la ville, tel Claude de Gouzon, seigneur et baron de Boutonnet (2 E 60/88), d'officiers des institutions royales établis à Montpellier, tel Barthélemy de Planque, seigneur de La Valette, Cabrières et Montferrier-le-Vieux, juge en la cour du petit scel royal, et encore des reconnaissances pour des ecclésiastiques, telle l'abbesse du monastère Saint-Félix-de-Monceau de Gigean (2 E 60/112). Maître Jean Pierre Duffours tient un registre spécial pour les reconnaissances féodales de la famille Bachy du Cayla et de Bocaud, 1754-1765 (2 E 60/273).
Le fonds contient un répertoire chronologique des actes de Maître Duffours, 1725-1750 (2 E 60/134) et trois répertoires alphabétiques pour les actes de Maîtres Grasset et Borely, 1811-1873 (2 E 60/188, 510 - 511).
De plus, sont jointes aux autres documents des pièces annexes de Maîtres Bruno et Pierre Nolasque François Amédée Grasset Grasset, respectivement pour les années 1811-1835 et 1836-1871. Les pièces annexes de Maître Pierre Nolasque François Amédée Grasset sont riches en documents traitant des aménagements urbains de Montpellier. Leur contenu est complété par des dossiers qui se rapportent aux bâtiments communaux, à l'aménagement du quartier de La Paille (aujourd'hui Caserne Lepic) et à la voirie communale, 1863-1922 (2 E 60/281-284). Ces dossiers d'affaires publiques traitées par les notaires de plusieurs études montpelliéraines concernent les legs des biens en faveur des hospices de Montpellier, 1793-1908 (2 E 60/285) et des affaires du ressort du département de l'Hérault comme le chemin de fer d'intérêt local, des bâtiments sanitaires et sociaux et le terrain départemental de l'avenue d'Assas, 1868-1923 (2 E 60/286).
Cote :
2 E 60
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1943-2011
Montpellier
Informations sur le producteur :
Notaires de Montpellier VI
Les notaires de Montpellier VI forment l'une des huit études que la ville compte depuis 1800 (ADH : 3 U 3/69). Ils ont exercé de la fin du XVIe siècle au début du XXe siècle en une succession assurée par la lignée des notaires Gardel :
Maître Pierre Gardel (1581-1606) est le plus ancien notaire mais aussi garde-notes et tabellion royal. C'est son successeur, Maître Claude Gardel, qui acquiert l'hérédité de l'office et exerce durant cinquante-trois ans (1606-1659).
Maître Anne Gardel, de même titulature, lui succède mais n'instrumente que pendant vingt ans. Il vend son office à Maître Claude Castaing en septembre 1682 à l'instar des notaires protestants. Dès lors et jusqu'en 1765, les notaires successifs, Maîtres Jallaguier, Duffours, sont royaux et apostoliques. Ensuite, leur succèdent deux notaires royaux qui sont aussi avocats : Maîtres Joseph Roussel et Pierre François Pralon ; leur exercice ne dure pour chacun d'eux que cinq ans.
Maître Pierre François Pralon, qui instrumente de 1769 à 1773, se démet de son titre en faveur de Maître Léonard Etienne Baude, son oncle, pour traiter ses affaires tout en se réservant la propriété de l'office. Pendant la Révolution française, Maître Pralon étant contre-révolutionnaire se retire à Saint-Jean-de-Bruel en Aveyron puis revient à Montpellier pour reprendre ses fonctions de notaire. En l'an VIII, le préfet nomme Maître Pralon notaire public. Reprenant son exercice, il instrumente jusqu'en mars 1811. N'ayant pas payé le cautionnement pour son étude, il perd la faculté d'exercer. Son successeur est Maître Bruno Joseph Grasset. Il a exercé précédemment à Castries, puis de 1811 à 1835 officie à Montpellier. Il transmet l'étude à son fils Maître Pierre Nolasque François Amédée Grasset (1835-1872) lequel aura pour successeur Maître Charles François de Sales de Borely de 1872 à 1902. Maître Marius Antonin François Jeunhomme, antérieurement notaire à Frontignan, devient titulaire de l'étude en 1902, il a pour successeur en 1925 Maître Maurice Paul Antoine Domergue.
Les notaires de Montpellier instrumentent dans leur étude. Leur clientèle réside essentiellement à Montpellier mais aussi dans les communes environnantes, entre autres : Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, Lattes, Murviel-lès-Montpellier, Restinclières, Saussan, Saint-Drézery, Saint-Georges-d'Orques, Teyran.
Des notaires royaux titulaires d'offices en d'autres localités exercent de la fin du XVIIe siècle au début du XVIIIe siècle : Maître Guillaume Causse, bien qu'habitant de Montpellier, instrumente dans le ressort du comté de Laval de Montferrand (1697-1723). Maître Jules Fesquet est notaire de Saint-Bauzille-de-Putois et Candillargues (1696-1726). Maître Antoine Savy est notaire de Candillargues (1697-1704). Ces trois notaires sont particulièrement itinérants. Ils s'emploient essentiellement aux renouvellements des reconnaissances féodales.
Informations sur l'acquisition :
2 E 60/1-444 : versement Maître Maurice Paul Domergue (entrée n° 168 bis, 30 mars 1943).
2 E 60/445-512 : versement SCP Maîtres Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal, Jean-Hugues Braun (entrée n° 3346, 17 juillet 2000).
2 E 60/513-592 : versement SCP Maîtres Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal, Jean-Hugues Braun (entrée n° 4709, 19 juillet 2011).
Historique de conservation :
Le fonds a été versé par l'étude Domergue avec la même composition que celle déclarée en 1906 par Maître Jeunhomme, alors titulaire de l'étude, pour la publication du tableau de recensement des notaires de l'arrondissement de Montpellier par la chambre départementale des notaires. En 1787, dans le catalogue des conseillers du roi-notaires de la ville de Montpellier sont dressés en liste, pour l'office tenu alors par Maître Pralon, les mêmes noms de notaires des XVIIe et XVIIIe siècles (3 T 38).
Aucun de ces deux documents n'apporte d'indication sur la création de l'office de Montpellier, sur les noms des prédècesseurs de Maître Pierre Gardel, sur le rattachement des minutes des notaires de Laval-de-Montferrand, de Saint-Bauzille-de-Putois et Candillargues à cette étude ; il est à noter que le fonds des notaires de Montpellier VIII contient en effet les minutes d'un notaire du comté de Montferrand, Maître Etienne Ricard (1653-1659) et les minutes de Maître André Durand, notaire de Candillargues en 1613.
Il est probable que les troubles religieux qui ont sévi à Montpellier et sa région durant les XVIe et XVIIe siècles aient affecté l'organisation du notariat ; aucune information ne permet de comprendre la dispersion des minutes des notaires de Montpellier. La présence dans ce fonds du registre de minutes de Maître Claude Martin pour l'année 1585 ne peut être expliquée. Ce notaire instrumentait déjà à Montpellier en 1571, or, seulement trois articles subsistent de son exercice et chacun d'eux est conservé dans un fonds différent ; ainsi le registre des minutes de 1574 est dans l'étude des notaires de Montpellier III et la rubrique des actes de 1571 est dans le fonds de la cour ordinaire de Montpellier. L'inventaire des biens après décès de Maître Pierre Gardel (juillet 1606) révèle qu'il était le gendre d'un notaire nommé Martin et que les minutes de ce dernier étaient en ses mains ; si l'alliance entre Claude Martin et Pierre Gardel est probable, la transmission de l'office du premier au second n'est pas confirmée. La provenance des minutes de Maître Pierre Brun, complètes pour les années 1595-1610, est aussi inexpliquée. La particularité de certains de ses registres est d'avoir pour couverture les actes sur parchemin d'un notaire de Montpellier, Maître Théodore Degan, des années 1575, 1577, 1579 (2 E 60/13-15). Cependant les minutes de Maître Degan (1566-1593) sont conservées dans le fonds des notaires de Montpellier VIII.
Les lacunes sont nombreuses :
De Maître Pierre Gardel, il manque les minutes de 1582 à 1598 ; les minutes de 1601 à 1603 ne sont présentes qu'un semestre sur deux ; il manque les minutes de juillet 1605 à juillet 1606.
De Maître Claude Gardel, les minutes de 1608, 1610, 1615, 1624, 1626 et 1629 ne sont conservées qu'un semestre sur deux ; de plus il manque les minutes des années 1614, 1619, 1630, 1646 et 1651.
De Maître Anne Gardel, il manque les minutes de 1663, de 1667 à 1672, 1674, 1676, 1679 et 1681-1682.
De Maître Claude Castaing, il manque les minutes de sa première année d'exercice 1683.
De Maître Jules Fesquet, notaire de Saint-Bauzille-de-Putois, il manque les minutes de son début d'exercice, de novembre 1694 à mai 1696, celles de 1715 et les minutes du 20 septembre 1718 au 20 septembre 1719. Il ne subsiste que quelques actes épars entre 1719 et 1726.
De Maître Antoine Savy, notaire de Candillargues, il manque le premier registre de ses minutes (septembre 1693-mars 1697).
Lors du versement en 1943, Maître Maurice Paul Antoine Domergue avait remis en même temps que les minutes anciennes un grand nombre de dossiers de clients (1694-1948). En 2005 ces dossiers ont été reclassés dans les archives privées, sous la cote 131 J - Fonds Domergue. Les anciennes cotes de ces dossiers (2 E 60/287 à 438) sont devenues vacantes.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Lors de la révision du classement en 2005, 5 liasses (2 E 60/439-443) ont été éliminées ; elles contenaient des extraits d'actes d'état civil, d'inscriptions et purges hypothécaires, des pièces comptables ne pouvant être rattachées à un dossier précis et de correspondances éparses de divers notaires (1896-1903).
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
53,10 ml
Ressources complémentaires :
Le présent répertoire complète et remplace les instruments de recherche précédents :
Jacob (Renée), Répertoire numérique de l'étude Domergue, notaire de Montpellier, articles 1 à 444, 1943, 16 p., dact.
Pont (Marie-Claire), Etude notariale de Montpellier de Me Domergue : répertoire numérique des minutes (1581-1902). (reprise du précédent révisé et complété), 2005, 18 pages, dact. (fichier Arkhéïa).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000248