Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Pierre André CHARPENTIER, 31 juillet 1902 - 13 juillet 1926 (étude XCIX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XCIX
Cote :
MC/ET/XCIX/971, MC/ET/XCIX/1337 - MC/ET/XCIX/1534 , MC/RE/XCIX/21 - MC/RE/XCIX/25
Publication :
Archives nationales (France)
mars 2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale XCIX (Paris ; 1563-....)
Charpentier, Pierre André (18..-19..)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en décembre 1979 pour la cote MC/ET/XCIX/971, puis en juin 2013 pour les cotes 1337 à 1528, et juillet 2015 pour les dernières cotes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XCIX et LXXV (fusion des deux offices), puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines pour les minutes antérieures à 1926.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
22,8 mètres linéaires
Dimensions :
199 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
mars 2022Suppression balise SIV locale, François Chancerel
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_043063