F.17 bis 16995 à 17002

Ce fonds, versé à la Mission des Archives le 10 février 1976 par la Direction des Enseignements supérieurs et de la Recherche, Division des enseignements technologiques supérieurs (DESUR 12), renferme, d'une part des documents concernant le budget des Instituts universitaires de technologie (IUT) pour les années 1968-1969-1970 et les projets de budget pour 1974 et 1975. F. 17 bis 16995-16997 d'autre part, les rapports annuels d'activités des Instituts universitaires de Technologie, établis pour les rentrées universitaires 1973-1974-1975, années 1972-1973, 1973-1974, 1974-1975, (F.17 bis 16998-17002)

En ce qui concerne "le budget" tous les IUT ne figurent pas dans ce fonds on a donc indiqué pour chaque année, les établissements en cause (classement alphabétique). Chaque dossier comporte une sous-chemise comptes financiers, une sous-chemise budget, une sous chemise correspondance. Les documents comptables qui y figurent (tableaux, avis d'ordonnancement, décisions budgétaires modificatives) sont pour la plupart des photocopies. Ces pièces étant répétitives il n'en est pas fait mention pour chaque cas, on a, par contre, indiqué le montant de la subvention accordée à chaque I. U. T.

Les rapports quant à eux ne sont, pas des rapports "rédigés", mais des réponses apportées à des tableaux questionnaires (ronéotypés) qui se présentent comme suit:

Tableau n° 1 (pages 1 et 2)

- identification de l'IUT

- renseignements d'ordre général

- adresse du département

- noms de son responsable

- qualité de ce responsable:

(Discipline

(Fonctions antérieures

(Fonctions dans la profession anté(rieure à sa nomination

- date d'ouverture du département

- options de la formation en deux ans

- date d'ouverture de la section spéciale (s'il y a lieu)

- options éventuelles

- date d'ouverture de la section "post premier cycle)

- options

- situation des départements à la rentrée 197

- état des locaux

- renseignements divers

(pages 3 et 4) Tableau II

- effectifs des étudiants, 1ère année et seconde année

(page 5) Tableau III

- enquête annuelle sur les effectifs d'étudiants. Admissions en 1ère et seconde année (sur titres, après examens)

(page 6) Tableau IV

- utilisation des heures d'enseignement prévues pour les adaptations locales

(page 7) Tableau V

- Total des heures d'enseignement effectuées par des enseignants de toute origine

- Total des heures assurées par des professionnels

(page 8) Tableau VI

- personnel enseignant relevant du Ministère de l'Education nationale

(page 9) Tableau VII

- personnel administratif, technique, de service mis à la disposition du département

Ces tableaux - questionnaires portent les mêmes dates et les mêmes numéros d'enregistrement que les circulaires ministérielles auxquelles ils étaient annexés.

Les rapports, pour chaque année en cause, ont été classés par départements puis, dans le cadre de ce premier classement, dans l'ordre alphabétique des villes d'implantation des IUT.

L'inventaire qui suit mentionne:

- le numéro et la date de la circulaire à laquelle le rapport répond

- les disciplines enseignées

- les villes d'implantation des IUT

: On peut consulter les documents concernant les années 1966-68 sous les cotes F.17 ter 887 à F.17 ter. 892 N. B.

Art 1-7 : Instituts universitaires de technologie : -. Art 1-3 : Budgets et projets de budgets, 1968-1970, 1974-1975. -. Art 4-7 : Rapports annuels d’activité (questionnaires), 1972-1975.