Inventaire d'archives : Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Le présent instrument de recherche concerne uniquement le fonds ancien des archives de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune (1429-1789). Sont ici réunis tous les documents constitutifs des droits et privilèges de la communauté, ainsi que actes du pouvoir royal, des représentants du roi en Provence et des cours souveraines de Provence.
Série BB : Administration communale (1541-1790). L'administration communale comprend outre les registres de délibérations du conseil communal (1541-1790) et les actes réglementant l'organisation de la vie politique municipale, toute la correspondance consulaire.
Série CC : Finances - Impôts et comptabilité (1627-1790). La comptabilité regroupe l'ensemble des cahiers de comptes et pièces justificatives des trésoriers de 1627 jusqu'à 1790.
Série DD : Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie (1610- 1790). Sont concernés ici tous les documents relatifs aux enchères de la communauté, mais aussi des travaux publics, tant sur les bâtiments religieux que civils ; les documents concernant la voirie urbaine, et les chemins ; l'eau et les fontaines ainsi que les bois et forêts.
Série EE : Affaires militaires (1535-1789). La communauté possède de nombreux documents relatifs à la guerre, répartis selon quatre grands thèmes : l'armée et les soldats (la levée de la milice, nominations, revue, recensement, désertions), les fournitures militaires (armement, mulets), le logement, l'entretien et la subsistance des compagnies et enfin la comptabilité (frais des prisonniers, emprunts).
Série FF : Justice - Procédures - Police (1580-1775). Il s'agit ici de documents concernant la réglementation de la vie publique (arrestation de criminels, voleurs, police publique, hygiène).
Série GG : Cultes - Instruction publique - Assistance (1474-1792). Outre les registres paroissiaux (1668-1792), la communauté possède plusieurs actes relatifs au culte catholique et aux relations avec les autorités religieuses (dîme, exorcismes, processions, demandes faites à l'évêque), sur les protestants, les confréries, l'hôpital et l'assistance ainsi que sur les épidémies.
Série HH : Agriculture - Industrie - Commerce (1513-1787). On trouve ici l'approvisionnement de la communauté en blé, pain, sel, ainsi que sa production agricole (foin, olivier, vigne, récolte), le commerce (foire, marché, prix) et l'industrie du textile.
Série II : Documents divers (1430-1776).
Ce fonds très volumineux surprend par la masse d'archives qui a pu être conservée au fil des siècles. Une des particularités de ce fonds concerne la quantité de documents officiels, sous forme d'affiches. On compte 392 "placards" répertoriés, ce qui est énorme pour un fonds communal.
La communauté a eu le privilège également de préserver l'intégralité de ses registres de délibérations, qui s'étendent de 1541 à 1790, un ensemble assez complet de comptes (cahiers de comptes avec pièces justificatives) de 1627 à 1790, et ses registres paroissiaux (1668-1792).
En outre, la communauté a conservé une importante correspondance entre les consuls et la comtesse de Sault, Chrétienne d'Aguerre. Plus de 107 lettres, échelonnées de 1589 à 1604, sont recensées permettant ainsi d'appréhender les relations de la comtesse avec ses sujets mais aussi le vécu de la communauté face aux guerres de Religion qui sévissent à cette époque. Autre correspondance conservée, celle des consuls. Même si cette correspondance reste assez lacunaire, elle reste un témoignage incontournable de la gestion de la vie politique de la communauté par les consuls.
Un autre intérêt de ce fonds, réside dans le fait qu'il possède de nombreux documents sur l'armée et les affaires militaires conservés dans la série EE. Deux dossiers en particulier, l'un datant de 1636-1637 et l'autre de 1657-1658, regroupent des documents sur le logement de compagnies militaires à Saint-Saturnin. Outre de la correspondance sur le logement de troupes, ils contiennent toute une comptabilité précise sur les frais engagés pour les dépenses militaires. Cette série offre donc un large champ d'informations pour toute recherche sur la vie militaire.
Enfin, comme la plupart des communautés de Provence, Saint-Saturnin a été touchée par la grande peste de Marseille de 1721, qui a laissé de nombreuses mentions dans les registres de délibérations de la communauté, dans sa comptabilité, ses registres paroissiaux mais aussi dans la gestion de cette situation exceptionnelle. La peste de 1721 représente un point fort dans l'histoire de la communauté et dans ses archives, et a fait l'objet d'un sujet d'étude pour un mémoire de master en 2009.
Les archives de Saint-Saturnin-lès-Apt constituent un fonds très riche, qui ouvre de nombreuses perspectives d'études et de recherches pour l'histoire de la communauté, celle du pays d'Apt et de la Provence même.
Cote :
Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt AA 1-51 ; Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt BB 1-47 ; Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt CC 1-141 ; Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt DD 1-28 ; Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt EE 1-20 ; Arch. comm. Saint-Saturnin-lès
Publication :
Archives départementales de Vaucluse
2018
Avignon
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Saint-Saturnin-lès-Apt est une agglomération située sur le versant méridional des dernières pentes des plateaux de Vaucluse en bordure du bassin d'Apt. Elle est la plus étendue du canton, limitée au sud par Apt et Gargas, à l'ouest par Roussillon et Lioux, au nord par Sault et Lagarde, et à l'est par Villars. L'habitat très ancien remonterait à la préhistoire sur la colline du Perréal et dans la grotte de la Lave, située dans une combe entre le village et Croagnes.
Vers le milieu du II° siècle av. J.-C. une organisation politique semble naître, les Vulgientes, groupant un certain nombre de points habités autour d'Apt, la ville capitale. Le territoire de Saint-Saturnin-lès-Apt nous a laissé des vestiges de l'occupation des Vulgientes (épitaphe en caractères grecs à Bardouin et à Perréal et autel à Saint-Pierre d'Agnane).
Après les campagnes de César, la province d'Apt, située sur la voie Domitienne, bénéficia d'une grande prospérité. Les vestiges de Saint-Saturnin-lès-Apt, les plus nombreux se trouvent aux environs de Bourgane, Croagnes et aux abords de Perréal, notamment le domaine d'Agnane qui fut le plus important.
A partir de 476 (date de la prise de Marseille et Arles par les Wisigoths) c'est la fin de la domination romaine en Provence et les populations locales commencent à voir disparaître leur tranquillité. Les Burgondes, les Lombards, les Saxons, puis les Sarrasins ruinèrent les monuments de la colonie aptésienne.
Les invasions barbares provoquèrent un déplacement du groupement primitif qui se fixa sur la plate-forme voisine, tout près d'un oratoire consacré à Saint-Saturnin dont le village prendra le nom au Xe siècle. L'agglomération devient "castrum", avec "castellum" et remparts.
Au IXe siècle, la communauté devient un fief et la seigneurie de la famille Arbald. Le toponyme de Saint-Saturnin apparaît dans la charte de Cluny de 959-960. Un acte du cartulaire de l'église d'Apt, de 986, nous apprend qu'Ermengarde, fille d'Eric, épouse de Pons Arbald, avait hérité des terres situées à Saint-Saturnin et à Roussillon, et qu'elle y prélevait de façon illégale la dîme.
En 1315, la partie occidentale du terroir fut acquise par le pape, désormais pour cette partie, l'hommage sera fait au pape ou à la chambre apostolique, mais l'évêque d'Apt gardait un droit de regard sur les églises du lieu. Pour la partie orientale, celle des comtes de Provence, puis du royaume de France, les membres de la famille d'Agoult se succèderont, et c'est Reforcia d'Agoult qui réunira les deux coseigneuries au début du XVe siècle.
L'obligation de préciser les limites des deux juridictions royale et pontificale se posa au XIVe siècle, lors de l'assassinat de Pons Baldi sur le chemin de Sault qui servait de limite aux deux souverainetés. Deux coupables furent désignés, l'un étant sujet du pape, l'autre du comté de Provence. Suite au jugement, qui eut lieu en la cour d'Apt pour le sénéchal de Provence, un règlement en date de juin 1340, mentionna que la répression des crimes se ferait à l'une des deux cours ou aux deux cours ensemble.
La partie du pape se composait de Perréal, Croagnes, et de Javon au début. En 1325, le village y fut annexé. La situation est à cette époque assez confuse, car en 1244, deux coseigneurs rendaient hommage au Saint-Siège. En 1253, la moitié du terroir de Saint-Saturnin qui appartenait au pape, fut inféodée à Bernard I, puis à Bernard II dit Puyloubier, en 1317. En 1381, Elzéar de Puyloubier est qualifié de seigneur de Croagnes et coseigneur de Saint-Saturnin et Perréal.
La partie comtale appartenait depuis le milieu du XIe siècle à la famille des Agoult de Sault, héritiers de la famille des Arbald. Se succéderont à la tête de la seigneurie : Bernard de Saint-Savournin vers 1176, Bernard I vers 1284, Bernard II vers 1259, Médulion vers 1320-1358. Ce dernier prêta serment au comte de Provence en 1351. La coseigneurie passa à Fouquet d'Agoult, et c'est sa fille, Briande d'Agoult, comtesse de Luna, qui en hérita. Elle en rendit hommage en 1385 au comte de Provence. Par testament de décembre 1400, elle demande que la coseigneurie soit vendue, et que le bénéfice soit employé à des dons aux couvents d'Apt. Son frère Raymond d'Agoult, conserva la coseigneurie de Saint-Saturnin, mais respecta le voeu de sa soeur.
Guillaume du Luc, alors seigneur de la partie sous juridiction papale, céda celle-ci à Reforcia d'Agoult en 1408. Désormais, Saint-Saturnin ne dépendrait plus que d'un seul seigneur qui serait vassal du pape et du comte de Provence.
En 1419, Fouquet d'Agoult et son neveu, Raimond d'Agoult, fils de Reforcia, prêtèrent hommage à Yolande d'Aragon, veuve de Louis II, comte de Provence.
En 1478, les limites entre les deux juridictions furent matérialisées par la pose de onze bornes, dont une à côté de la chapelle de Notre-Dame, deux autres placées au quartier des Trois-Fontaines, et le long du chemin de Saint-Christol d'Albion. Les sept autres furent disposées au point de jonction des chemins d'Apt, de Croagnes et de Gargas. Les commissaires qui supervisèrent cette pose, déclarèrent que tout le côté du couchant du terroir et du village appartenait au Saint-Siège et le côté de levant, au comte de Provence. Ce partage officialisé entraîna au cours de l'année 1458 une répartition de la taille entre les deux juridictions et l'établissement de deux cadastres.
En 1481, par testament Charles III d'Anjou, comte de Provence, légua la Provence à Louis XI, roi de France.
En 1561, François d'Agoult obtient des lettres patentes qui érigeaient sa seigneurie de Sault en comté. Dans l'énoncé des fiefs qui la composaient de tous temps, fut inclus Saint-Saturnin dans son intégralité, avec Croagnes et Perréal. Ainsi, les Agoult usurpèrent les droits du Saint-Siège sur Saint-Saturnin. Cela entraîna par la suite une unification de l'imposition. Cependant en 1654, Saint-Saturnin fut séparé du comté de Sault. La marquise de Vins d'Agoult obtient en juin 1657 des lettres patentes créant une juridiction d'appel dans le terroir, mais l'enregistrement tarda et celle-ci décéda en 1659. Un de ses fils, Jehan de Vins d'Agoult, hérita de la seigneurie et fit valider les lettres patentes en 1672. Le siège d'appeaux de Saint-Saturnin avait désormais une valeur légale. En 1676, le parlement d'Aix interdisait formellement aux officiers de Forcalquier, à ceux du comté de Sault et à tous autres de contester la création de ce siège d'appeaux et d'en gêner son fonctionnement. Un arrêt du roi de 1719, signa la perte définitive des droits du Saint-Siège sur le territoire de Saint-Saturnin. Au milieu du XVIIIe siècle la seigneurie fut acquise par la famille Ripert de Monclar, résidant au château de Bourgane jusqu'à la Révolution.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le village de Saint-Saturnin-lès-Apt possède un grand privilège par rapport à de nombreuses autres communes, celui d'avoir conservé l'essentiel de ses archives municipales, accumulées au cours des siècles précédents. Vers 1990, ces archives, conservées dans le grenier de la mairie étaient suspendues aux poutres dans plus de trois cents sacs de chanvre, comme cela se faisait au Moyen Âge, afin de protéger les documents des rongeurs. Composées d'actes et de documents divers, elles occupaient une centaine de mètres linéaires. A côté, d'autres documents étaient amoncelés dans le plus grand désordre. Un classement et l'inventaire des archives s'imposaient alors.
Aucun inventaire des archives, datant de l'Ancien Régime, n'a été conservé. La communauté possède seulement quelques documents qui dressent un état très partiel des archives conservées à l'époque moderne (cotés II 1). Un document de 1618 fait un inventaire des transactions passées entre le seigneur du lieu et les habitants. Un second document mentionne des registres de délibérations ainsi que les cahiers de comptes des trésoriers de 1641 à 1712.
Enfin, un troisième document, vers 1776, fait état de pièces numérotées alphabétiquement, contenues dans un sac.
Quelques rares notices éparses nous renseignent sur une organisation des archives : un billet de 1716 (coté BB 37) mentionne que les consuls Alexandre Vanel et Jean-Jacques Moucan renferment leurs papiers professionnels dans un sac et un document de 1729 (coté II 1), stipule que Pierre Vanel, consul s'engage à prendre en charge les papiers et leur inventaire qu'il a reçus dans un sac.
Les rapports d'inspections des archives communales de Saint-Saturnin, datant du XIXe siècle, conservés aux Archives départementales de Vaucluse (cote 3 T 218), sont une source incontournable et très riche pour toutes informations sur l'état des fonds à cette période.
Un premier inventaire des objets mobiliers (conservés dans la salle de la mairie, le cabinet du secrétaire, l'appartement de fonction, la maison d'école), réalisé par le maire en février 1849, nous renseigne sur les archives. Cet inventaire, très succinct, nous apprend, que la communauté possède tous ses registres paroissiaux (de 1668 à 1792) et d'état civil, ses registres de délibérations, les comptes des trésoriers et les matrices cadastrales avec les plans. Le maire mentionne également qu'il y a "des grosses liasses de papiers" sans en dire plus. Toutes ces archives se trouvent "dans un bon état de conservation".
En août 1844, d'après une lettre adressée au préfet, le maire stipule que la communauté se trouve dans "l'incapacité" de faire entreprendre un travail de remise en ordre et de classement des archives, qualifié de "long et laborieux".
Dix ans plus tard, en 1854, un extrait d'une délibération du conseil municipal explique que le préfet réclame "un inventaire des archives de la commune et un état de l'avancement des travaux de classement et de mise en ordre des archives".
Cependant, depuis 1843, le conseil de la communauté refuse de voter un fonds destiné aux archives car il juge ces dernières "en bon ordre et que le classement existant suffit". Le maire, heureusement, pense que ces travaux seraient utiles et dans l'intérêt de la communauté. Il tente donc de demander un crédit de 200 francs alloué à cette cause.
En septembre 1859, le premier rapport d'inspection est transmis au sous-préfet d'Apt et laisse transparaître un état peu glorieux des archives de la commune. En effet, dans ce rapport, l'inspecteur départemental explique que "les archives se trouvent dans le même état où on les avait trouvées lors de la précédente inspection et que rien n'a été fait pour mettre en exécution un quelconque classement". L'inspecteur a donc commencé l'inventaire avec le secrétaire de la communauté. Ce dernier aurait pu poursuivre le travail mais refusa car il se dit incompétent en la matière et déclare par ailleurs que ses occupations quotidiennes lui prennent trop de temps pour qu'il s'occupe d'autre chose. L'inspecteur en fin de visite ordonne alors de réaliser au plus vite l'inventaire des archives suivant les indications données.
En 1861, l'inventaire manuscrit des archives anciennes est transmis au préfet. Malgré quelques erreurs, "le travail a été rédigé avec assez de soin" et sera approuvé par le ministre de l'Intérieur en septembre 1861. Il est toutefois prescrit à la communauté l'estampillage des pièces, des réparations sur celles en mauvais état, ainsi que la reproduction des numéros d'ordre et des lettres de séries au dos des documents.
Dans un second rapport d'inspection, réalisé en mai 1880, on apprend que les archives "relativement considérables" sont placées dans un local approprié mais qu'il n'y a pas assez de rayons de rangement. De plus, l'inspecteur constate qu'à "cause de l'incurie et de la négligence de ceux qui ont exécuté le travail de classement et de ceux qui l'ont contrôlé", une abondante partie des archives anciennes (200 sacs de pièces diverses) a été oubliée et n'a donc été ni classée, ni inventoriée.
L'inspecteur estime qu'une grosse dépense est nécessaire pour organiser les rayonnages et payer le rédacteur de l'inventaire et demande à cet effet qu'une dépense de 800 francs soit allouée pour ces travaux et votée sur deux ans sur le budget de la commune.
Enfin dans un dernier rapport en date de 1884, on apprend que les 800 francs qui étaient destinés aux travaux de classement et de rayonnages ont été employés à d'autres dépenses et en conséquence l'état des archives n'a pas bougé.
L'inventaire du XIXe siècle (1861) donne le seul état des documents conservés par la communauté sous l'Ancien Régime. Toutefois, cet inventaire est très lacunaire car on constate que de nombreux documents n'ont pas été répertoriés, en particulier les 200 sacs de pièces, ainsi que de nombreuses autres archives. Aussi, la cotation créée au XIXe siècle n'a pas pu être conservée, à l'exception des registres de délibérations et des registres paroissiaux.
Il faudra attendre la fin du XXe siècle pour que cet inventaire sommaire soit repris et que les archives puissent être reclassées plus finement.
Consciente de la richesse de ce patrimoine archivistique et soucieuse de sa conservation, une équipe composée d'érudits locaux s'est donc réunie à partir de 1990 et pendant plusieurs années, une fois par semaine dans le grenier de la mairie, pour classer ces archives. Parmi ces personnes, on peut citer M. Robert Harbonnier, M. Gilles Mourlon et son épouse et M. Émile Obled, rejoints plus tard par Mme Anne-Marie Dournon et M. Michel Wanneroy.
Dans un premier temps, ce sont les archives modernes, allant de la Révolution française à 1950 environ, qui furent classées et bénéficièrent d'un inventaire permettant la consultation des documents.
Le classement des archives anciennes se fit plus lentement notamment à cause de difficultés liées à la lecture des documents. Tous les documents contenus dans les sacs de chanvre furent vidés, les pièces dépliées et estampillées. Malgré tout, après 20 ans de travaux, un grand nombre de pièces restaient encore sommairement classées et pour un certain nombre, en vrac et non identifiées.
C'est à cet effet que M. Obled, désirant achever cet important travail de classement entrepris depuis de longues années, a pris contact, en fin d'année 2008, avec les Archives départementales de Vaucluse pour trouver une solution. Sous la direction de Mme Poirson, collaboratrice de Mme Martella, directrice des Archives départementales de Vaucluse, et en liaison avec M. Obled, un premier travail de repérage et de pré-classement fut entrepris par deux stagiaires, Mlles Emily Mir et Fanny Elfrodi, en août 2009. Par la suite, l'aide des Archives départementales de Vaucluse s'est orientée par la mise à disposition d'une stagiaire archiviste, de mars à juillet 2010, basée aux archives et encadrée par Mme Poirson, pour le classement des archives antérieures à la Révolution. Afin d'éviter des déplacements et d'un point de vue pratique, les archives furent alors temporairement déplacées aux Archives départementales de Vaucluse, pour le temps du classement. Divers transferts furent effectués : en août 2009, un premier transfert d'archives de 35 boîtes contenant des pièces de comptes et de la correspondance du XVIIIe siècle ; un second transfert en mars 2010 de 113 boîtes de vrac à moitié classé (séries CC, AA et BB) ; un dernier transfert en mai 2010 de 16 boîtes (des séries DD, EE, GG et HH).
Ce travail de classement n'a porté que sur une partie du fonds, en raison du volume à traiter et de l'importance du vrac. L'essentiel du classement a pu être réalisé pour les thèmes suivants :
l'administration de la commune (série AA), les registres de délibérations (série BB), les comptes de la commune pour les XVIIe et XVIIIe siècles (série CC), les travaux publics, voirie, eaux et forêts (série DD), les affaires militaires (série EE), la police (série FF), les cultes, l'instruction et l'assistance publique, les épidémies (série GG), l'agriculture, le commerce et l'industrie (série HH), les archives et les papiers privés (série II).
Toutefois il reste encore à traiter : les cadastres ; les documents sur les impositions ; les comptes pour les XVe et XVIe siècles ; les procès de la communauté ; 45 boîtes de pièces diverses, classées chronologiquement de la fin du XVIe à la première moitié du XVIIe siècle.
Description :
Critères de sélection :
Critères de tri
Pas d'éliminations.
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement a été effectué selon le plan de classement des archives communales de 1926. Auparavant, les travaux des érudits locaux avaient conduit à un classement par ordre chronologique pour une large part de la correspondance, mais aussi des pièces de comptes et des impositions. Ce classement "initial" a dû être repris et les documents ont été regroupés en grands thèmes suivant le plan de classement de 1926.
Pour la série CC, le classement des pièces de comptes a été fait en respectant la numérotation établie au sein des cahiers de comptes.
Pour la série BB, la correspondance consulaire a été également classée suivant l'ordre des inventaires des pièces.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques.
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon les règles du service.
Langues :
Langue des documents: Français et latin.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier, parchemin
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 362
Ressources complémentaires :
Poursuivre votre recherche en ligne
Références bibliographiques :
Bibliographie
La richesse des archives de Saint-Saturnin-lès-Apt a permis de fournir de nombreux sujets d'études et de recherches historiques (notamment par les auteurs du pré-classement des archives, M. Obled, M. Harbonnier et M. Wanneroy).
La bibliographie est assez conséquente. Les ouvrages qui suivent sont uniquement ceux qui ont permis de renseigner au plus précis la fiche ISAD(G). Pour les autres, le lecteur est invité à consulter la bibliographie foisonnante de l'ouvrage d'Emile Obled.
DE COCKBORNE (Anne-Marie), Ils étaient natifs de ce lieu de Saint-Saturnin-lès-Apt, Cercle Généalogique de Vaucluse, Avignon, 2004, 136 pages.
MIR (Emily), Saint-Saturnin-lès-Apt touché par la peste de 1720, ***
OBLED (Émile) et WANNEROY (Michel), Saint-Saturnin-lès-Apt : histoire, société, patrimoine, Archipal, Apt, 2007, 319 pages.
ROUX (Auguste), Saint-Saturnin-lès-Apt : nouveaux aspects de son histoire, Luberon-Nature, Aix-en-Provence, 1986, 135 pages.
Localisation physique :
Localisation: Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_IR0000619