Inventaire d'archives : Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau de la famille : Caisse nationale des allocations...
Titre :
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau de la famille : Caisse nationale des allocations familiales (1971-1980), action sociale des caisses d'allocations familiales (1948-1982), agrément des maisons familiales de vacances (1956-1981)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 : Caisse nationale des allocations familiales (conseil d’administration, comité de gestion du FNASS, budget du FNASS, rapports d’activité), 1971-1980
Art 6-19 : Action sociale des Caisses d’allocations familiales (par direction régionale et par CAF), 1948-1982
Art 20-32 : Agrément des maisons familiales de vacances, 1978-1981 et dossiers sans suite 1956-1980
Art 33-35 : Cotes vacantes
Cote :
19830667/1-19830667/32
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Bureau de la famille (direction de l'action sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique, par département, par établissement
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020994
Institutions :
Bureau de la famille (direction de l'action sociale), Fonds national d'action sanitaire et sociale (France)
Thèmes :
action sociale, allocation familiale, conseil d'administration, famille, tourisme social, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
dossier d'agrément, procès-verbal de séance, rapport d'activité, règlement