Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires...
Titre :
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1956-1997)
Contenu :
Sommaire
Art 1-65 : Dossiers d’action en responsabilité civile contre des tiers responsables d’accident du travail de personnels de l’éducation nationale. Classement numérique, 1956-1997.
Cote :
19980156/1-19980156/65
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015845