Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 3557W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Lyon - Affaires criminelles

Date : 1992 - 1996

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Contenu :

Ce versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la direction départementale de la Sécurité Publique du Rhône sur la période 1992-1996.

Cote :

3557W 1-3557W296

Informations sur le producteur :

Service régional de police judiciaire de Lyon

Informations sur l'acquisition :

Versement du 17 juin 1999

Conditions d'accès :

Les dossiers sont communicables après un délai de 75 ans.

Description physique :

Importance matérielle :

35,80

Ressources complémentaires :

Voir l'inventaire 3557W en PDF

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_3557_W

Institutions :

Service régional de police judiciaire de Lyon

Thèmes :

CRIMES ET DELITS, POLICE JUDICIAIRE

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