Edits, ordonnances, déclarations royales, lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat (en grande partie imprimés).

A 1 à A 60. Les pièces sont classées méthodiquement, par matière.

A citer notamment des pièces sur le fonctionnement des juridictions et des greffes, l'armée et les duels, la police générale, l'exercice de la médecine, les officiers royaux et les notaires, les villes et communautés, les impositions, les affaires ecclésiastiques, les protestants, le contrôle des actes et le papier timbré, le commerce et l'agriculture, les finances et l'industrie, les criées et saisies, la monnaie.

A 61 à 67. Enregistrement chronologique des arrêts, déclarations, édits et lettres patentes. 1753-1788.

A 68 à 76. Documents concernant les domaines engagés à Beaumont, Bergerac, Jumilhac, Lalinde, Montignac, Montpon, Mussidan et Sarlat : ventes, états des rentes, états des domaines engagés ou aliénés. 1339-1788.

A 77 à 79. Edits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil (imprimés). 1560-1790.

A 80. Arrêts du Parlement de Bordeaux (imprimés). 1700, 1756.

A 81. Domaine royal. Thiviers, Saint-Jory-de-Chalais, Nontron. XVIIe-XVIIIe siècles.

A 82. Pièces concernant la famille royale. Fin XVIIIe siècle.