Inventaire d'archives : 5V - Fabriques
Contenu :
Présentation générale
La série V des Archives départementales réunit les archives des bureaux de la préfecture chargés de l'administration des cultes entre 1800 et 1940. Il s'agit des dossiers de la période concordataire et de ceux, peu nombreux, postérieurs au 9 décembre 1905, relatifs à l'application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. La série V concerne donc, pour l'essentiel, les années 1801-1905.
Une grande part des dossiers était déjà cotée en série V, classée en continu et répertoriée. Une autre partie venait du troisième bureau de la deuxième division de la préfecture et avait été versée aux Archives départementales en 1962. Enfin, une dernière partie était en vrac. L'ensemble de ces documents, provenant tous de la préfecture, est aujourd'hui réuni dans les huit sous-séries réglementaires qui constituent la série V.
Les six premières sous-séries concernent le culte catholique, la sous-série 7 V les cultes non catholiques et la sous-série 8 V les associations cultuelles conformes à la loi du 9 décembre 1905. On n'y trouvera pas les dossiers relatifs aux dons et legs attribués aux établissements religieux qui, conformément à la circulaire de la direction des Archives de France du 18 décembre 1998 sont à classer en sous-série 4 O. De même, les inventaires et les dossiers des séquestres des biens ecclésiastiques sont à classer en sous-série 2 Q.
Contenu de la sous-série 5 V
Une première série de dossiers de la sous-série 5 V concerne l'organisation et le personnel des fabriques. Une deuxième série se rapporte au contrôle de la gestion des biens et revenus des fabriques. C'est là qu'on trouvera notamment les dossiers relatifs aux travaux d'entretien, de construction et de réparations des églises. Enfin, une troisième partie, la plus importante, comprend les dossiers relatifs au contrôle des comptes et budgets des fabriques à partir de 1884.
Cote :
5V 1-5V176
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2001
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Préfecture du Rhône, notamment le 3e bureau de la 2e division.
L'administration des Cultes a vu le jour après la signature du Concordat entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et sa promulgation comme loi le 18 germinal an X (8 avril 1802). Dès lors, les relations entre les Eglises et l'Etat sont fixées dans un ensemble réglementaire connu sous le nom de régime concordataire. Les cultes catholique et protestants sont reconnus (le culte israélite sera définitivement reconnu par le décret du 17 mars 1808), considérés comme services publics et gérés, au niveau national, par l'administration des Cultes qui devient ministère à part entière en 1804. A l'échelon local, ce sont les services préfectoraux qui assurent la tutelle de l'Etat sur les cultes. Leurs archives en sont le reflet et donnent ainsi une vision essentiellement administrative de la question des cultes. Le fonctionnement propre des différents cultes et la vie religieuse dans le Rhône n'apparaît que par le biais du contrôle du bon respect des lois et des règlements de police des cultes exercé par la préfecture.
Fabriques
Les fabriques sont des établissements publics chargés de l'administration des biens et revenus des églises et des fonds affectés à l'exercice du culte. Le Concordat a permis la restitution au culte des églises et presbytères non aliénés pendant la Révolution française. Ces édifices sont la propriété des communes et leur entretien est à la charge des fabriques (articles 75-76 des Articles Organiques de la loi du 18 germinal an X). L'arrêté du 7 thermidor an XI et le décret du 30 mai 1806 rendent les fabriques propriétaires des églises supprimées après la réorganisation des paroisses. Enfin, le décret du 30 décembre 1809 fixe durablement les règles d'organisation et de fonctionnement des fabriques.
Les fabriques sont composées d'un conseil ou assemblée délibérante et d'un bureau de marguilliers. Le conseil se compose de neuf membres pour les communes de plus de 5 000 habitants et de cinq pour les communes de moins de 5 000 habitants. Le curé ou desservant ainsi que le maire de la commune s'ajoutent à ce nombre comme membres de droit. Lors de la première constitution du conseil les neuf ou cinq conseillers sont nommés par l'évêque et par le préfet. Le conseil se renouvelle ensuite partiellement tous les trois ans par élections lors de la séance du dimanche de Quasimodo (1er dimanche d'avril). Le conseil nomme chaque année un président, chargé de convoquer le conseil et de diriger les délibérations, et un secrétaire. Le conseil siège quatre fois en séance ordinaire et peut se réunir en séance extraordinaire sur l'autorisation de l'évêque ou du préfet. En vertu de l'ordonnance du 12 janvier 1825 le conseil peut être révoqué par le ministre des Cultes à la demande de l'évêque et après avis du préfet.
Le bureau des marguilliers est le pouvoir exécutif de la fabrique. Il se compose de trois membres élus, choisis parmi les conseillers, et du curé ou desservant, membre de droit. Il est renouvelé partiellement chaque année par élection du conseil de fabrique. Le bureau nomme chaque année un président, un trésorier et un secrétaire et se réunit en séance ordinaire une fois par mois. Il peut également s'assembler en séance extraordinaire sur convocation du président.
Contrôle des comptes et budgets: la loi du 5 avril 1884 renforce le contrôle financier des fabriques. Le décret de 1809 prévoyait en effet que les fabriques fourniraient leurs budgets seulement si elles sollicitaient une subvention communale. Par la loi de 1884 les fabriques sont désormais obligées de soumettre pour examen leurs budgets et comptes aux conseils municipaux. De même, contrairement au décret de 1809, le trop plein des dépenses des fabriques ne sera plus pris en charge par les communes si ce n'est les dépenses relatives au logement du prêtre et aux grosses réparations de l'église. Enfin, la loi de finance du 26 janvier 1892 complétée par le décret du 27 mars 1893 soumet la comptabilité des fabriques aux règles de la comptabilité publique et l'astreint à la vérification et à l'apurement de ses comptes par le conseil de préfecture ou la Cour des comptes.
Informations sur l'acquisition :
Une partie des dossiers qui constituent la série V venait du troisième bureau de la deuxième division de la préfecture et avait été versée aux Archives départementales en 1962.
Description physique :
La série V occupe environ 26 mètres linéaires et compte 565 articles.
La sous-série 5 V occupe 13,20 mètres linéaires et compte 176 articles.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Ouvrages généraux
CHOLVY (Gérard) et HILAIRE (Yves-Marie), Histoire religieuse de la France contemporaine, 1800-1930, 2 vol., Toulouse, Bibliothèque historique Privat, 1985-1986.
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LE GOFF (Jacques), dir. et RÉMOND (René), dir., Histoire de la France religieuse, Paris, Seuil, 1988-1992. T. 3 : Du roi Très Chrétien à la laïcité républicaine (XVIIIe-XIXe siècle), 1991, 556 p. T. 4 : Société sécularisée et renouveaux religieux (XXe siècle), 1992, 478 p.
MAYEUR (Jean-Marie), dir., L'histoire religieuse de la France, XIXe-XXe siècle, problèmes et méthodes, Paris, Beauchesne, 1975, 290 p.
RÉMOND (René), L'anticléricalisme en France de 1815 à nos jours, Bruxelles, Editions Complexe, 1985, 378 p.
Sources archivistiques et historiques
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Etudes rassemblées à l'occasion de stages organisés par la Direction des Archives de France, publiées dans La Gazette des Archives, n° 165, 2e trim. 1994.
GADILLE (Jacques), Guide des archives diocésaines françaises, Lyon, Centre d'histoire du catholicisme, 1971, 166 p.
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VACHER (Thérèse), Les archives des congrégations françaises de Saint-Joseph, Publications du D.E.A. d'histoire religieuse, Universités Lumière-Lyon II, Jean Moulin-Lyon III, Jean Monnet-Saint-Etienne, Lyon, 1991, 77 p.
WACHÉ (Brigitte), Initiation aux sources archivistiques de l'histoire du catholicisme français, Publications du D.E.A. d'histoire religieuse, Universités Lumière-Lyon II, Jean Moulin-Lyon III, Jean Monnet-Saint-Etienne, Lyon, 1992, 111 p.
WAQUET (Henri), Les sources de l'histoire religieuse de la France dans les Archives départementales, communales, hospitalières et privées, Toulouse, Occitania, 1925, 35 p.
Histoire administrative
Administration et Eglise du Concordat à la Séparation de l'Eglise et de l'Etat, Ecole pratique des hautes études, hautes études médiévales et modernes n° 58, Genève, Librairie Droz, 1987, 164 p.
AFFRE (Mgr.) et DARBOY (Mgr.), L'administration temporelle des paroisses, Paris, Librairie d'Adrien Le Clere et Cie, 1863, 357 p.
LENIAUD (Jean-Michel), L'administration des Cultes pendant la période concordataire, Paris, Nouvelles éditions latines, 1988, 428 p.
LODS (Armand), Traité de l'administration des cultes protestants, Paris, 1896, 579 p.
SERRIER (P.J.), Code pratique des fabriques paroissiales, Parution Barbezieux : chez l'auteur, 1895, 215 p.
VUILLEFROY (A), Traité de l'administration du culte catholique, Paris, 1842, 528 p.
Personnel ecclésiastique
BOUDON (Jacques-Olivier), L'épiscopat français à l'époque concordataire, 1802-1905, Paris, Les éditions du Cerf, coll. "Histoire religieuse de la France", 1996, 589 p.
DOLE (Georges), Les professions ecclésiastiques : fiction juridique et réalité sociologique, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 590 p.
LAUNAY (Marcel), Le bon prêtre. Le clergé rural au XIXe siècle, Paris, Aubier, 1986, 326 p.
PIERRARD (Pierre), Histoire des curés de campagne de 1789 à nos jours, Paris, Plon, coll. Terres de France, 1986, 337 p.
PIERRARD (Pierre), La vie quotidienne du prêtre français au XIXe siècle, 1801-1905, Paris, Hachette, coll. La vie quotidienne, 1986, 488 p.
Ordres et congrégations
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CHOLVY (Gérard), dir. et CHALINE (Nadine-Josette), dir., L'enseignement catholique en France aux XIXe et XXe siècles, Paris, Les éditions du Cerf, 1995, 294 p.
MAYEUR (Jean-Marie), dir., HILAIRE (Yve-Marie), dir. et DUCLOS (Paul), dir., Dictionnaire du monde religieux dans la France contemporaine. 1 : Les Jésuites, Paris, Beauchesne, 1985, 270 p.
OURY (Guy-Marie), Dictionnaire des ordres religieux et des familles spirituelles, C.L.D., Chambray-lès-Tours, 1988, 280 p.
Protestantisme
MAYEUR (Jean-Marie), HILAIRE (Yves-Marie) et ENCREVE (André), dir., Dictionnaire du monde religieux dans la France contemporaine. 5 : Les Protestants, Paris, Beauchesne, 1993, 530 p.
Séparation des Eglises et de l'Etat
MAYEUR (Jean-Marie), La séparation des Eglises et de l'Etat, Paris, Editions Ouvrières, 1991, 190 p.
MAUDUIT (Anne-Marie) et MAUDUIT (Jean), La France contre la France : la séparation de l'Eglise et de l'Etat (1900-1906), Paris, Plon, 1984, 371 p.
Ouvrages locaux
DURAND (Jean-Dominique), dir. et PRUDHOMME (Claude), dir., Guide du chercheur en histoire religieuse dans le département du Rhône, Publications du D.E.A. d'histoire religieuse, Universités Lumière-Lyon II, Jean Moulin-Lyon III, Jean Monnet-Saint-Etienne, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1993, 144 p.
GADILLE (Jacques), dir., Histoire des diocèses de France : le diocèse de Lyon, Paris, Beauchesne, 1983, 350 p.
MAYEUR (Jean-Marie) et HILAIRE (Yves-Marie), Dictionnaire du monde religieux dans la France contemporaine. 6 : Lyon, le Lyonnais-le Beaujolais, Paris, Beauchesne, 1994, 456 p.
VAUCELLES (Louis de), Le Nouvelliste de Lyon et la défense religieuse (1879-1889), Paris, Société d'édition Les belles Lettres, 1970, 283 p.
Personnel ecclésiastique
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GIRI (René), "La guerre des évêques de Lyon. De la Révolution à la Restauration", dans Cahiers du Rhône 89, n° 5, 1990, p. 21-40.
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Exercice et police du culte, pratiques religieuses
BARFETY (Bernard), La vie de l'Eglise de Lyon sous la Monarchie de juillet (1835-1840), Diplôme d'études supérieures, Lyon, 1953, 218 p.
BEAUPÈRE (Jean), Les oppositions religieuses à Lyon au temps de l'assemblée des notables, 1871-1875, Diplôme d'études supérieures, Lyon, 1956, 157 p.
BOUTRY (Philippe), Prêtres et paroisses au pays du curé d'Ars, Paris, Les éditions du Cerf, 1986, 706 p.
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PIN (Emile), Pratique religieuse et classes sociales dans une paroisse urbaine : Saint-Pothin à Lyon, Paris, Editions S.P.E.S., 1956, 444 p.
Immeubles et bâtiments
CADIEU-DUMONT (Céline), Architecture des édifices cultuels lyonnais au XIXe siècle (1802-1905) : guide des sources, Lyon, Archives municipales, 1996, 144 p.
CADIEU-DUMONT (Céline), "Architecture des édifices cultuels lyonnais au XIXe siècle (1802-1905) : sources archivistiques", dans Bulletin de la Société historique, archéologique et littéraire de Lyon, t. XXVI, 1996, p. 83-102.
MARTIN (Jean-Baptiste), Histoire des églises et chapelles de Lyon, 2 vol., Lyon, Lardanchet, 1908.
Ordres et congrégations, enseignement congréganiste
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DI MARCO (Anna), Une congrégation de femmes enseignantes au XIXe siècle, les Soeurs de Saint-Joseph de Lyon, diplôme d'études supérieures, Lyon II, 1988.
DROUILLY (François), L'école primaire congréganiste dans le département du Rhône, 1850-1880, Diplôme d'études supérieures, Lyon, 1965, 203 p.
GUILLERMIN (Yvette), L'institution des Chartreux à Lyon (1884-1905), diplôme d'études supérieures, Lyon II, 1977.
MARTIN (Jean-François) et ROSSET (Marie-Françoise), L'école primaire dans le Rhône (1815-1940), Lyon, Archives départementales, 1997, 217 p.
PELISSIER (Catherine) et DUMONS (Bruno), "La congrégation des Messieurs et la société de Saint-Vincent-de-Paul à Lyon sous la Troisième République. Sociologie comparée", dans Revue d'histoire de l'Eglise de France, n° 200, t. LXXVIII, 1992, p. 34-56.
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ROCHER (Philippe), Un collège de la Compagnie de Jésus aux XIXe-XXe s., Notre-Dame de Mongré à Villefranche-sur-Saône (1851-1940), diplôme d'études supérieures, Lyon II, 1992.
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Protestantisme
GENNERAT (Roland), "Les membres du Consistoire de l'Eglise réformée de Lyon de 1803 à 1805", dans Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français, t. 139-2, avril-mai-juin 1993, p. 285-299.
GENNERAT (Roland), Histoire des Protestants à Lyon des origines à nos jours, Mions, Au jet d'encre, 1994, 277 p.
Séparation des Eglises et de l'Etat
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Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5_V