Inventaire d'archives : 2967W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque
Contenu :
Minutes civiles et dossiers (années 1950)
Cote :
2967W/1
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Pont l'Evêque
Informations sur l'acquisition :
Versement du 10 janvier 2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000853